se prononce par les motifs reproduits au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, exemptes d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs

, pour déclarer Eric Z... coupable de ces infractions, l'arrêt confirmatif attaqué se prononce par les motifs reproduits aux moyens ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, procédant d'une appréciation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief

que ce dernier est une demande de communication adressée à l'attaché fiscal français auprès de l'ambassade de France, personne chargée de la transmission des pièces aux autorités allemandes, que le grief

Examen du grief Exposé du grief 3. Mme [N] fait valoir que l'assemblée générale a commis une erreur dans l'appréciation des besoins locaux en matière de traduction en langue portugaise.

Y... font grief à l'arrêt de rejeter cette demande de rétractation, en tant que formée contre les deux ordonnances autorisant une saisie-contrefaçon, et d'ordonner une expertise alors, selon le moyen :

Attendu que Mme X..., engagée le 2 novembre 1995 par la société CGA, aux droits de laquelle vient la société Agi, a été licenciée le 2 mars 2000 pour motif économique ; Attendu que la salariée fait grief

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de M.

Primistères Reynoird au titre de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les bénéfices et de la taxe à la valeur ajoutée ; Sur le premier moyen de cassation : Attendu que les époux Z... font grief

le caractère calomnieux ou non de la dénonciation ne sauraient avoir moins de pouvoir, pour apprécier la réalité des faits dénoncés, que les juges qui pourraient être conduits à les réexaminer ; que tel

X... a été engagé par la société Métro le 28 septembre 1992 en qualité de chef de rayon ; qu'il a été licencié pour faute grave le 5 octobre 1996 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

la différence de ses frères et soeurs et d'instituer ainsi, à son détriment, une situation spécifique au sein de la fratrie" ; Attendu qu'en prononçant ainsi l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation de la société Fram au paiement de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors « qu'aux

circonstances de la cause contradictoirement débattus, dont elle a déduit l'absence de décision défavorable de l'employeur à l'égard du salarié, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs

commis une négligence ou une imprudence en ne s'assurant pas, avant sa diffusion, de la véracité et la sincérité du message qu'il a fait rédiger ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, procédant de l'appréciation

chargé de la pose et ont concouru à l'ampleur de l'effondrement ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, qui répondent aux conclusions du prévenu et du civilement responsable et procédent de l'appréciation

mémoire ampliatif n'a été déposé dans le délai de trois mois prescrit à peine de déchéance par l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que si le mémoire n'est parvenu au greffe

, engagée le 12 mai 1981 en qualité de médecin-directeur de la clinique Dupré, gérée par la fondation Santé des étudiants de France, a été licenciée le 5 avril 1985 ; Attendu que l'intéressée fait grief

SA Primistères Reynoird au titre de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les bénéfices et de la taxe à la valeur ajoutée ; Sur le premier moyen de cassation : Attendu que la société SNTC fait grief

la SA Primistères Reynoird au titre de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les bénéfices et de la taxe à la valeur ajoutée ; Sur le premier moyen de cassation : Attendu qu'Hugues de X... fait grief