Le 16 février 2022, il a été placé en arrêts de maladie et le 11 avril 2022, il a sollicité le bénéfice de l'imputabilité au service de ses souffrances psychologiques.

du 19 février 2025 par lequel le maire de Givors a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident déclaré le 1er décembre 2022 et, en conséquence, a décidé que les arrêts de maladie pendant

Sur le fond : Mme [S] a été placé en arrêt de maladie à compter du 2 décembre 2009. M.

Par suite, la décision du 23 avril 2020, en tant qu'elle refuse l'imputabilité au service des arrêts pour maladie de M.

salaire, qui lui étaient dues, ni ne lui avait remis les bulletins de paie rectifiés, et que ce manquement de l'employeur était à l'origine du refus du salarié de reprendre le travail à l'issue de son arrêt

Postérieurement au 6 février 2020, Mme A a sollicité la prise en charge de ses arrêts pour maladie au titre de la rechute de l'accident de service du 28 novembre 2014.

constatation médicale le 19 février 2015 et précisent que le document permettant de fixer cette date est un arrêt de travail, et que si l'enquête de la caisse fait apparaître que le salarié a été en arrêt

Il s'est trouvé en arrêt de maladie à compter du 22 octobre 2001, consécutivement à une agression physique sur les lieux du travail pour laquelle il a déposé une plainte.

de maladie auprès de notre comptabilité vous voudrez bien nous indiquer, par retour du courrier, si nous devons prendre en considération l'arrêt du maladie du 22 octobre 2005 pour toute la journée » ;

Elle soutient que le refus, fondé sur le caractère indispensable de ses fonctions, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'étant en arrêt longue maladie, remplacée par une personne qui

X... a été engagé par la société Exa Graph le 1er juillet 1992 en qualité de VRP ; que par avenant du 15 février 1993 il est devenu chef de secteur ; qu'il s'est trouvé en arrêt de maladie du 20 mai 1996

judiciaire de son contrat de travail, ainsi qu'en paiement de salaire pour la période correspondant à son arrêt pour maladie ; que le 10 avril 2012, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail

Le Floch en qualité d'assistante technicien géomètre, a été victime d'un accident du travail le 16 juin 2009 et placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 17 juin 2009 ; qu'à l'issue de deux

que le délai de prescription commençait à courir au jour de l'arrêt maladie de Mme [K] ayant duré jusqu'à la fin du préavis, sans s'expliquer comme cela lui était demandé sur le fait que jusqu'à sa démission

fait inutilisable, soutient que la situation économique des quatorze marins travaillant à bord des deux navires qu'il exploite s'en trouve gravement compromise, et fait valoir qu'il a été placé en arrêt

l'ensemble des délibérations prises lors de la séance du conseil municipal de la commune de Linas le 15 octobre 2020 à l'exception de celles concernant le maintien de la prime annuelle de fin d'année en cas d'arrêt

Plus précisément, il est reproché à l’intéressée de s’être présentée, le 18 octobre 2023, à une épreuve écrite alors qu’elle était en arrêt pour maladie, sans être en possession d’un certificat de reprise

Mme [H] a été placée en arrêt pour maladie à compter du 12 juin 2014 et ne s'est plus représentée à son poste.

Mme A a été placée successivement en arrêt de maladie du 19 avril 2018 au 5 avril 2019, en congé de maternité du 6 avril au 30 juillet 2019, puis en arrêt de travail du 31 juillet 2019 au 30 octobre 2020

de mutation il n'a donné aucune réponse à celle-ci ; Qu'en statuant ainsi, alors, que l'employeur avait connaissance de l'état de santé du salarié compte tenu des nombreux arrêts de travail pour maladie