AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties en application de l'article

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation

 ; MOTIFS Sur la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015

1423 du code civil, l'arrêt attaqué a violé les articles 1075 et 1079 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1075 et 1079 du code civil : 4.

1015 du Nouveau code de procédure civile : Vu les articles 382 et 383 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la radiation est une mesure d'administration judiciaire

l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 710 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 92 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le contentieux du recouvrement

Il indique que la requête est irrecevable, sur le fondement de l'article 1045-2 du code de procédure civile ; que sur le fond, les conditions de l'article 30-3 du code civil sont réunies et qu'en tout

du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 425, alinéa, 3 et 1180 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu de ces textes, le ministère public doit avoir communication des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

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T... d'avoir respecté la formalité prévue à l'article 1043 du code de procédure civile. 4. Mme T... justifie, au jour de l'audience, de l'accomplissement de la formalité exigée par ce texte. 5.

devenu l'article 1355 du même code civil. » Réponse de la Cour 6.