700 du code de procédure civile, rejette les demandes.

, a violé l'article L. 114-1 du Code des assurances par fausse application.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Louvre hôtels group aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

Par dernières conclusions signifiées le 19 juin 2017, la société Antunes (SAS) demande à la cour, au visa des articles L114-1 et L 114-2, R 112-1 et L 113-1 du code des assurances, 1134 et 1315 du code

700 du Code de Procédure Civile.

, la somme de 7 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

More specifically, the applicants should institute civil proceedings under Article 1148 of the Code of Civil Procedure in order to determine whether the foreign judgments were applicable in Poland.

des propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AR n°111, 114, 115, 118 et 119 ; - les documents d'insertion produits sont erronés et insuffisants ; - la notice architecturale est insuffisante

- condamner le FIVA à payer à Madame X... la somme de 2. 000 € sur la base des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

114 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal de commerce de Nîmes, au visa des articles 1134, 1147 et 2288 anciens du code civil, des articles R624-2, R624-8 ancien et R641-28 du code de commerce, et de

700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile pour le surplus, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné in solidum

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.