Codes de loi français

Article 2

identiques à ceux figurant sur le panneau D45 ; « - à 500 m de l'échangeur d'accès au village étape : un ensemble de panneaux D44 et CE identique à celui placé à 1 500 m ; « b) sur les routes bidirectionnelles. » ; 3° Après l'article 101-6, est ajouté un article

Article 59

Art. 39 C, Art. 81 A, Art. 117 quater, Art. 125-0 A, Art. 125 A, Art. 163 quinquies B, Art. 200 terdecies, Art. 122, Art. 125 D, Art. 150 U, Art. 223 A, Art. 244 quater B, Art. 244 quater U, Art. 244 quater V, Art. 200, Art. 208 D, Art. 220 octies,

Article L253-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94

-La mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 253-1 pour un usage non professionnel sont interdites, à l'exception de ceux mentionnés au IV du présent article.

LEGIARTI000048164216

Article R. 322-117-1 3 mois Autorisations préalables des sociétés ou caisse d'assurance ou de réassurance mutuelles agricoles.

Article 2

-L'article 7, le 2 de l'article 28, les articles 44, 46 et 173 et le titre XII, à l'exception des articles 209, 224, 263, 282, 283, 284, 286, 298 (1° et 2°) et des articles 299 et 301 du code des douanes applicable en Polynésie française, sont abrogés

Article Annexe 41

Limite ouest des parcelles section HM n°s 48, 117, 168 et 165. Limite sud de la parcelle HM 106. Limites sud et ouest de la parcelle HM 83. Rue Pierre-et-Marie-Curie jusqu'à la limite sud des parcelles section HL n°s 137 et 138.

Article R211-117-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 97

La redevance visée à l'article R. 211-117-1 comprend une partie forfaitaire et, le cas échéant, une partie variable, déterminées pour une période de douze mois.

Article L421-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Inférieures à 110 0 135 1 276 161 7 086 110 50 136 1 386 162 7 462 111 75 137 1 504 163 7 851 112 100 138 1 629 164 8 254 113 125 139 1 761 165 8 671 114 150 140 1 901 166 9 103 115 170 141 2 049 167 9 550 116 190 142 2 205 168 10 011 117

Article 60

officielles et information administrative Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours 2 389 2 377 12 Comptes spéciaux 71 407 70 923 483 Comptes de concours financiers 122 559 124 236 ― 1 677 Comptes de commerce (solde) 117

Article Annexe II

Cotinière 0 311 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 2 222 0 0 0 1 307 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 1 721 117

LEGIARTI000027240077

Puy-de-Dôme 663 139 136 701,21 Pyrénées-Atlantiques 688 546 141 938,67 Hautes-Pyrénées 259 275 53 447,63 Bas-Rhin 1 096 234 225 980,54 Haut-Rhin 750 962 154 805,27 Rhône 1 694 703 349 350,51 Sarthe 571 676 117

Article D614-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

-Les bénéficiaires éligibles à l'aide prévue au 2° de l'article D. 614-117 sont les agriculteurs et les groupements d'agriculteurs, ainsi que toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui contribue de façon directe ou indirecte à la production

Article D614-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

-Les bénéficiaires éligibles à l'aide prévue au 3° de l'article D. 614-117 sont les agriculteurs et les groupements d'agriculteurs, ainsi que toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui contribue de façon directe ou indirecte à la production

LEGIARTI000049821176

Toutefois, certaines de ces décisions de justice sont exécutoires à titre provisoire, soit de plein droit, soit sur ordre du juge, conformément aux articles 514 et suivants du CPC.

Article 28

-Le présent article s'applique aux impositions dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2018, sous réserve des B à H du présent VI. B.

LEGIARTI000048654978

de différentes approches-Risque de crédit Article 150 - Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-IMM Article 283 - Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-Risque opérationnel Article 314 -

Article Annexe A

114 Effectif mensuel moyen de l'année considérée (114) 115 Répartition par sexe de l'effectif total au 31.12 116 Répartition par âge de l'effectif total au 31.12 (116) 117

LEGIARTI000023410288

l'économie numérique 323 1 200 000 000 1 200 000 000 Premier ministre ENGAGEMENTS FINANCIERS 89 252 000 88 882 000 2 200 000 000 2 200 000 000 Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 117

Article ÉTAT D

(Article 133 de la loi) RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE ET DES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros) Mission/Programme Autorisations Crédits de paiement Contrôle de la circulation et du