1361 à 1378 du Code de procédure civile, s'il est justifié par tous moyens des désaccords subsistant entre les parties.

[T] [S] [J] et Madame [N] [J], née [C], à verser à la SAFER la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 CPC, CONDAMNER M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 20/11467 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YG3L Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

MOTIFS Sur la demande de [K], [CH], [I] et [T] [O] de déclarer irrecevables les assignations en partage [K], [CH], [I] et [T] [O] sollicitent au visa de l'article 1360 du code de procédure civile,

MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l’article 76 du code de procédure civile, sauf application de l'article 82-1, l'incompétence peut être prononcée d'office en cas de violation d'une règle de compétence

______ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBJT MPD/AB AFFAIRE [E] [F] épouse [M] C/ [P] [H] [G] [M] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC

] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/00430 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWQW MPD/AB AFFAIRE [K] [I] épouse [L] C/ [J] [L] _________ DIVORCE [Adresse 4] 1107 CPC

___ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00652 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBBF MPD/AB AFFAIRE [N] [I] épouse [J] [X] C/ [V] [J] [X] _________ DIVORCE [Adresse 5] 1107 CPC

_________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F5ZF MPD/AB AFFAIRE [H] [T] épouse [V] C/ [I] [J] [V] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC

DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01532 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUBY / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/00361 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWDO MPD/AB AFFAIRE [L] [W] [Y] [E] épouse [J] [R] C/ [C] [J] [R] _________ DIVORCE [Adresse 5] 1107 CPC

Il réclame une somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.

DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03053 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ4A / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

A JUGEMENT du 02 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/00079 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6FK ------------- [H] [J] épouse [V] C/ [R] [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

A JUGEMENT du 02 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/01066 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEGU ------------- [I], [R] [B] épouse [Z] C/ [P], [J] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

MOTIFS DE LA DÉCISION I- sur les opérations de liquidation et partage de l’indivision Attendu qu’il résulte des dispositions de l’article 815 du Code Civil que nul ne peut être contraint à demeurer

DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02647 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JG7G / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

D JUGEMENT du 03 Octobre 2025 minute n° N° RG 25/00105 N° Portalis DBYS-W-B7I-NNEN ------------- [Y], [N] [O] épouse [X] C/ [P], [V], [R], [W] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce