Sur la demande présentée par Mme [C] Elle est fondée tant sur l'article 266 que sur l'article 1382 du code civil. ¿ Au visa du premier de ces textes, elle invoque 'le fait que M.

1382 du code civil ; Attendu que, pour condamner M.

32-1 du code de procédure civile et 1382 du code civil ; 2/ ALORS QUE la cassation du chef de l'arrêt portant condamnation à payer des dommages et intérêts pour procédure abusive emportera l'annulation

1134, 1165 et 1382 du Code civil ; 3.

au sens des articles 1382-1383 du code civil.

1386, devenu l'article 1244, du code civil. » Réponse de la Cour 7.

1793 du code civil ; Attendu que pour accueillir la demande de la société Prospectim, l'arrêt retient que l'entrepreneur ne pouvait s'émanciper des prévisions des stipulations claires des articles

1116 et 1382 du code civil.

4 du code civil ensemble les articles 10, 143 et 144 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

En application des dispositions de l'article L. 1332-2 du code du travail, la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien, elle est motivée

1382 du code civil.

L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 1382 devenu 1240 du code civil ; Mais attendu que l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, dans sa version

1134 du code civil.

1382 du code civil.

'avait pas conduit à la désorganisation du laboratoire de Mâcon, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 3) ALORS QUE tout jugement

450 du code de procédure civile

1382 du code civil, devenu article 1240 du même code ; - que pour rejeter les demandes formées contre la société Hydrosystem au titre de l'embauche de M.

1382, devenu 1240, du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour 6.