Y... considéré comme un préposé de la compagnie dont la responsabilité est ainsi retenue par application de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que la

CONCLUSIONS EN CAUSE D'APPEL, LAMOTTE ET SON ASSUREUR ONT DONNE POUR SEUL FONDEMENT A LEUR DEMANDE EN GARANTIE LES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 5, DU CODE CIVIL; QUE CEPENDANT LA COUR D'APPEL, APRES

X..., incompétent en matière bancaire, la cour d'appel aurait violé l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; alors que, d'autre part, en omettant de rechercher, comme le soutenait M.

Trindel, sans rechercher si celle-ci avait sur eux un pouvoir de direction à la suite d'un transfert de leur lien de subordination, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles

[M] est parti sans laisser d'adresse, de sorte que le comité n'a pu se faire indemniser par lui. […] En application de l'article 1384, alinéa 5 de l'ancien code civil, en vigueur au moment des faits

Hamadi X... des ordres ou des instructions sur la manière de les conduire, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 5 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il résulte d'une sommation

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 69 de l'ancien Code pénal, 1384, alinéa 5, du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

responsable des faits de son préposé et du dommage en étant résulté, sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du code civil, Dire que M.

JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT AU NOM DES DEMANDEURS SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION COMMUN AUX DEMANDEURS, ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1384 PARAGRAPHE

16 et 455 du nouveau Code de procédure civile et de défaut de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 5, du Code Civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation

-1 du Code des assurances et l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

CIVILEMENT RESPONSABLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1384 ALINEA 5 DU CODE CIVIL, 405 ET 408 DU CODE PENAL, 388 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2 / que, en toute hypothèse, la cour d'appel ne pouvait considérer comme "normal" et "n'ayant rien d'insolite" le fait qu'un tremplin soit abandonné pendant neuf jours

1382, 1383 ET 1384, ALINEAS 1ER ET 5, DU CODE CIVIL, LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE; QUE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, APPELE EN DECLARATION DE JUGEMENT COMMUN ET INTERVENANT A L'INSTANCE, A RECLAME

Y... avait été l'objet d'une tentative de corruption dont il n'avait pas averti ses supérieurs hiérarchiques, la cour d'appel aurait violé l'article 1384, alinéa 5, du Code civil, et d'avoir, d'autre part

DE LEUR DEMANDE CONTRE LA R.A.T.P., ALORS QUE SI LES CONSORTS A..., QUI AVAIENT FONDE LEUR DEMANDE CONTRE CELLE-CI SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 5, DU CODE CIVIL, AVAIENT EFFECTIVEMENT COMMIS UNE ERREUR EN

COMME CIVILEMENT RESPONSABLE DU MINEUR SERMONNE, NI INVOQUE CONTRE L'ASSOCIATION SUD-VACANCES LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 6, DU CODE CIVIL; ET ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI AVAIT RELEVE

A... était titulaire du permis de conduire, en déclarant que cette négligence n'était pas fautive, la cour d'appel aurait violé l'article 1383 du Code civil, alors qu'en outre, M.