1602 et 1615 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que le devoir d'information auquel est tenu le fabricant envers son client ne peut être apprécié à la lumière de sinistres postérieurs à la

450 du code de procédure civile

1604 du code civil, ensemble l'article 1147 du même code dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, applicable à la cause ; 3° Alors que l'absence de remise à l'acquéreur

1356 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que la société Unikalo a écrit dans ses conclusions que "tout comme la SARL Le Sausse elle a fait confiance à la documentation en sa possession"

1165, 1689 et 1690 du Code civil, ensemble l'article 31 du Code de procédure civile.

[H] 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1604 et 1615 du code civil. » Réponse au moyen 10.

X... d'envisager l'étendue des travaux qu'il entendait mettre en oeuvre dans les lots litigieux, la cour d'appel a violé les articles 1604 et 1615 du code civil ; 2°/ Alors, en tout état de cause, que

1615 et 1693 du code civil, ensemble l'article 31 du code de procédure civile.

1135 et 1615 du Code civil; Mais attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni de ses conclusions, ni de l'arrêt, que la société New Holland ait prétendu que la société SOGEC, spécialiste de ces machines

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à MM.

1315 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, ensemble l'article 1615 du même code ; 2°/ ALORS QUE l'obligation de délivrer la chose comprend ses accessoires ; que le vendeur

Vu les articles 1615 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER in solidum Electro Groupes 60, DB Moteurs, AB [Adresse 17] et le Chantier [Y] [U] à payer à MS [X] Insurance

542 et suivants du code de procédure civile et notamment les articles 561 et 563 Vu les articles 1353, 1610, 1611, 1231-4, 1303, 1104 du code civil Vu les articles L622-20, L624-2 et R. 624-5 du code

1147 et 1615 du Code civil ; 4) ALORS QUE dans ses conclusions d'appel, la Société SAINCHAREM soutenait encore, à titre subsidiaire, que la Société FRIMATEC avait manqué à son obligation de délivrance

code civil et l’article L 217-3 du code de la consommation - ordonner la résolution de la vente en date du 14 février 2022 de la table référencée “table à manger “design” plateau en marbre gris et piètement

46 et 873 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et 1615 du code civil, Vu les dispositions de l'article L 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces

1602 du code civil, ensemble l'article 1147 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.