[W] [O] sur le fondement de l'article 1641 du code civil à l'encontre de M.

1641 et 1642 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en déboutant M.

1643 du code civil ; Alors 7°) que le dire de M.

1644 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, en prononçant la restitution du matériel vendu, n'a fait que se conformer aux dispositions de l'article 1644 du Code civil, lequel comme

1641 et 1643 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1645 du code civil : 18.

de proximité a, en toute hypothèse, violé les articles 1645 et 1646 du code civil.

1582 et 1641 du Code civil, alors, d'autre part, et en toute hypothèse que l'arrêt attaqué qui a condamné la société LOCAT à réparer des fissures et décollements sur le fondement de la garantie du vendeur

L. 141-1 et L. 141-2 du code de commerce, ensemble les articles 1641 et 1644 du code civil ; ALORS 4/ QUE pour dénier toute force probante au constat d'huissier établi le 29 septembre 2015 en vue de

une condition de la vente, privant son arrêt de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ; Alors 5°) que l'inconstructibilité constitue un vice caché de la chose vendue comme terrain à bâtir

que la valeur d'achat des matériels par la société Pech'Alu était, selon l'expert, en « complète inadéquation » avec leur état, la cour d'appel a violé les articles 1641 et 1642 du code civil ; 4°/

1382 et 1645 du code civil.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... ; le condamne à payer à M.

1648 du code civil.

1641 du code civil.

. ; Attendu que celle-ci fait grief au jugement d'avoir retenu l'application de l'article 1641 du Code civil alors que le chat n'était pas mort de l'une des maladies visées à l'article 1er de la loi

1641 DU CODE CIVIL, ALORS QUE, EN MATIERE DE VENTE D'ANIMAUX, LA GARANTIE PARTICULIERE DUE PAR LE VENDEUR LORSQUE L'ANIMAL EST ATTEINT D'UNE MALADIE MENTIONNEE SUR UNE LISTE SPECIALE SERAIT EXCLUSIVE

d'éléments que l'expert judiciaire avait considérés comme étant aussi à l'origine du dysfonctionnement du véhicule, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ; Alors

1642 du code civil ; Alors 4°)que le tribunal, qui a estimé que les devis établis par M.