par Lucien X..., pris de la violation des articles 6-1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 174 ancien et 593 du Code de procédure

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

76, 92, 94, 171, 173, 175, 186, alinéa 1er, 574, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué a

368 du Code pénal, 173, 427, 593 du Code de procédure pénale, 9 du Code civil, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des principes généraux

63-1 à 63-4, 154, 171, 173 à 174, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 5 et 6 de la Convention européenne, défaut de motifs et manque de

Bertrand XL..., domicilié ..., stand 173, 93400 Saint-Ouen, 17 / Mme Huguette Maurice E..., domiciliée ..., stand 169, 93400 Saint-Ouen, 18 / Mlle Christine N..., domiciliée ..., stand 151, 93400

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

(Orne), 170°/ M. Jean-Michel BT..., demeurant ... (Orne), 171°/ M. Jean-Marc BU..., demeurant ... (Orne), 172°/ M. Jean-Pierre BU..., demeurant ... des Groseillers, Flers (Orne), 173°/ M.

, pris de la violation des articles L. 173-1, L. 171-7, L. 171-8, L. 211-1, L. 214-1, R. 214-1, R. 214-39 et R. 214-109 du code de l'environnement, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que

dispositions du décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'AFTRP ainsi que les articles R. 171 et suivants du code susvisé ; 2 / qu'en ne retenant pas les conclusions à l'appui desquelles a été

la Cour Vu la loi des 2-17 mars 1791, les principes de la liberté du commerce et de l'industrie et de la libre concurrence et l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 7.

945-1 du nouveau Code de procédure civile, le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut, si les parties ne s'y opposent pas, tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries ; il en rend compte à

Jean-Yves AK..., 173°/ de Mme Maryvonne ZF..., épouse AK..., 174°/ de Mme Marcelle CW..., veuve YN..., 175°/ de Mme Michelle CL..., épouse de M.

Vaudival HU..., 170 / M. Jacques P..., 171 / Mme Simone CS..., épouse P..., 172 / Mlle Jacqueline, Pierrette XI..., 173 / M.

(Seine-Saint-Denis), 172°/ de M. Mario CD..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 173°/ de M. Hocine CI..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 174°/ de M. Daniel CL..., demeurant ...

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du droit fondamental à l'assistance d'un défenseur, 114, 170, 171, 173, 174, 175, 194 et suivants, 206

815-17, alinéa 3, du code civil. 9.

8, 81, 82-1, 156, 173, 174, 175, 176, 177, 211, 212, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs : "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de non-lieu qui lui était déférée et décidé