titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il y a donc lieu de rejeter la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

9 du code de procédure civile et 1315 du code civil

des interrogations », la cour d'appel a violé l'article 47 du code civil ; 3°) ALORS QUE qu'en écartant encore l'acte de naissance corroboré par la pièce d'identité de M.

843 du Code civil, Vu l'article 922 alinéa 2 du Code civil Vu l'article 1360 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Recevoir Mme [U] en ses conclusions et son appel et

[W] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

2026 en chambre du conseil en vertu des articles 433 du code de procédure civile et 706-7 du code de procédure pénale.

[R] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, -débouter M.

le jugement opposable à Mme [M] [E] ; - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. 2) L'appel

700 du code de procédure civile, - dit que ces sommes seront inscrites sur l'état des créances de la société [1] conformément aux dispositions de l'article L.621-129 du code de commerce, - dit que le

700 du code de procédure civile, - dit que ces sommes seront inscrites sur l'état des créances de la société [1] conformément aux dispositions de l'article L.621-129 du code de commerce, - dit que le

700 du code de procédure civile, - dit que ces sommes seront inscrites sur l'état des créances de la société [1] conformément aux dispositions de l'article L.621-129 du code de commerce, - dit que le

L'article 1124 du code de procédure civile ajoute que le juge prononce le divorce sans autre motif que l'acceptation des époux.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

699 du code de procédure civile par Me Lafon.

code de procédure civile, - débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 5 000 euros mais fait droit à ces demandes subsidiaires, - rappelé que