Codes de loi français

Article Annexe 2

03/2013 AFIAP Dispositions spécifiques applicables aux équipements sous pression de gaz et de vapeur soumis à l'action de la flamme 05-310 02/09/2005 AFIAP Dispositions spécifiques applicables aux réchauffeurs de réservoirs de stockage 07-206 27/08

Article L161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 56

environnant, terrestre, littoral ou maritime, et plus généralement à la protection des espaces naturels et des paysages, de la faune et de la flore, des équilibres biologiques et des ressources naturelles particulièrement des intérêts mentionnés aux articles

Article 1

-Autres médecins 5, 08 5, 58 (1) Les taux horaires ainsi obtenus seront arrondis au franc le plus voisin.

Article Tableau I

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0234 du 08/10/1992 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article 3

Les qualifications techniques exigées sont au minimum celles fixées par l'article 1er, paragraphe I, du décret n° 77-219 du 7 mars 1977 susvisé.

Article 3

Les qualifications techniques exigées sont au minimum celles fixées par l'article 1er, paragraphe I, du décret n° 77-219 du 7 mars 1977 susvisé.

Article 3

et du Conseil du 30 novembre 2009 susvisée ou des aires marines protégées au sens de l'article L. 334-1 du code de l'environnement sont mises à la disposition du public dans les conditions prévues par le premier et le troisième alinéa de l'article R. 219

Article 223 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 74

et au transfert de titres visé au cinquième ou au sixième alinéa du a ter du I de l'article 219 et retenu dans le résultat imposable de la société cédante lors de la cession de ces titres à une autre société du groupe, ainsi qu'à la fraction, calculée

Article 219-01

219-13,219-17 et 219-22.

Article Annexe

Arrêté du 2011-08-08 : voir JO du 1er septembre 2011. Arrêté du 5 avril 2012 : voir JO du 12 avril 2012. Arrêté du 30 avril 2012 : voir JO du 10 mai 2012. Arrêté du 1er mars 2013 : voir JO du 26 mars 2013.

Article 1668 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 84

Le montant des versements anticipés est fixé à 3,3 % du montant de l'impôt sur les sociétés calculé sur les résultats imposables aux taux mentionnés au I de l'article 219 de l'exercice ou de la période d'imposition qui précède et diminué d'un montant

Article 211-2.01

Les prescriptions relatives aux navires de longueur hors-tout inférieure à 12 mètres sont données à l'article 211-2/08. 4.

Article 3

Les qualifications techniques exigées sont au minimum celles fixées par l'article 1er, paragraphe I, du décret n° 77-219 du 7 mars 1977 susvisé.

Article 216

question posée, les modalités d'organisation du scrutin et notamment les modalités de remboursement par l'Etat des dépenses faites pour la campagne par les partis ou groupements politiques habilités dans les conditions posées au 2° du III de l'article 219

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 17

: à : 222 : : 116.999 : : 404.999 : : : : : : : : 117.000 : : 405.000 : : : à : 156 : à : 219

Article Annexe II

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES représentés au Parlement NOMBRE DE PARLEMENTAIRES MONTANT Assemblée nationale Sénat Total Union pour un mouvement populaire 313 148 461 20 219

Article 235 ter ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 17

Elle est assise sur l'impôt sur les sociétés afférent au résultat d'ensemble et à la plus-value nette d'ensemble définis aux articles 223 B, 223 B bis et 223 D. III.

Article 8

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-219 du 12 mars 2024.

Article Annexe II

opérations A compter du 01/06/2025 TRA-EQ-130 (pour les opérations bonifiées*) 15 % lorsque le bénéficiaire est une personne physique Sur le lieu des opérations A compter du 01/06/2025 IND-BA-110 100 % Sur le lieu des opérations A compter du 01/08