700 du CPC, CONDAMNER la SA BO GROUPE aux entiers dépens d'appel.'

[Z] [B] de sa demande de la condamner sur le fondement de l’article 700 du CPC, - condamner M.

[K] 3.000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi que les dépens,Rappeler que le jugement bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire.

700 du CPC, -de réformer le jugement du 3 septembre 2024 et ainsi: de débouter Monsieur [A] de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés et de sa demande au titre de l'article 700 du CPC ainsi

L713-2 du CPI de ses deux marques, si non la contrefaçon par imitation au sens de l'article L713-3 du même code ; qu'elle déclare par ailleurs faire un usage continu et sérieux de ses marques de sorte

Dominique X...les sommes suivantes : * 30. 000 € au titre du préjudice subi du fait de la rupture abusive * 800 € sur le fondement de l'article 700 du CPC -ordonné le remboursement de 6 mois de salaire

du 09/03/2026, la RIVP soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : - Voir prononcer la résiliation

Condamner Mme [Z] [O] à payer à la Société CREDIT LOGEMENT la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Un protocole d'accord a par ailleurs été signé entre ces deux parties le 31 juillet 2012 constituant comme séquestre Monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats de Nice et prévoyant son article 4 : «

conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC”.

Vu les articles 31, 581 et 583 du Code de procédure civile. Vu les articles L 626-1 et L 626-2 du Code du commerce.

Les appelantes ont conclu le 31 mars 2025 et les intimées le 26 mai 2025.

L'article 16 du CPC dispose que « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 32-1 du CPC • condamner M.

- Condamner la défenderesse au paiement de la somme de 1.400,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens."

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 07/05/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

[U] a des garanties de représentation, et que la préfecture doit être condamnée à verser 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC, . à titre subsidiaire, s'en est remis à l'avis du ministère public

France à une indemnité complémentaire de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.