y exposés et les pièces à l’appui, Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites, La Présidente en son rapport, Les parties en leurs observations, Vu les articles

y exposés et les pièces à l’appui, Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites, La Présidente en son rapport, Les parties en leurs observations, Vu les articles

y exposés et les pièces à l’appui, Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites, La Présidente en son rapport, Les parties en leurs observations, Vu les articles

y exposés et les pièces à l’appui, Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites, La Présidente en son rapport, Les parties en leurs observations, Vu les articles

y exposés et les pièces à l’appui, Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites, La Présidente en son rapport, Les parties en leurs observations, Vu les articles

communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites, La Présidente en son rapport, Maître Régis ROPARS en ses observations, Les parties en leurs observations, Vu les articles

juge étranger, fondée sur le rattachement du litige au juge saisi, de la conformité avec la conception française de l'ordre public international et de toute absence de fraude à la loi ; Attendu que l'article

310 du Code de procédure pénale ; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 360, 362, 364 et 593 du Code de procédure pénale, violation

She contended that the expert should have been appointed by the prosecutor pursuant to Article 360 of the Code of Criminal Procedure (i.e. as foreseen for unrenewable acts) and the subsequent expert examination

Violation de l'article 360 du code civil. Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à la demande d'adoption.

Quant à l’article 366, n o 4 du CPC, il convient de rappeler que le demandeur au pourvoi ne peut invoquer que certains motifs de cassation ( critica vincolata ), limités aux cas d’ouverture prévus à l’

    In the present case, the Court of Cassation declared the appeal inadmissible on account of the applicant’s failure to rely on one of the admissible grounds for appeal set out in Article 360

199 ter B du code général des impôts, l'article 360 bis de l'annexe III de ce code ainsi que le c de l'article R* 196-1 du livre des procédures fiscales.

commerce d'Evry montre qu'une bonne administration de la Justice doit conduire à renvoyer l'affaire devant une autre juridiction ; Que dès lors, la requête est fondée ; Considérant qu'aux termes de l'article

de la procédure et des moyens des parties à la décision déférée et à leurs écritures ; Considérant que les conditions relatives à l'âge et aux consentements requises pour l'adoption simple par les article

la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites, La Présidente en son rapport, Maître [D] [K] en ses observations, Les parties en leurs observations, Vu les articles

y exposés et les pièces à l’appui, Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites, La Présidente en son rapport, Les parties en leurs observations, Vu les articles

au Ministère Public et ses observations écrites, Le Président en son rapport, Maître Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT en ses observations, Les parties en leurs observations, Vu les articles

la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites, Le Président en son rapport, Me Régis ROPARS en ses observations, Les parties en leurs observations, Vu les articles

procédure au Ministère Public et ses observations écrites, Le Président en son rapport, Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX en ses observations, Les parties en leurs observations, Vu les articles