233 et 234 du code civil le divorce de : .

373-2 du code civil, chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ; que l'article 373-2-9 du code civil dispose

373-2 du Code civil si l'un des parents change de résidence et que les conditions d'exercice de l'autorité parentale s'en trouvent modifiées, il doit préalablement et en temps utile en informer l'autre

SUR CE Sur la résidence des enfants Attendu que l'article 373-2 du code civil énonce qu'un cas de désaccord sur la fixation de la résidence de l'enfant commun le juge doit se déterminer en fonction

SUR CE Sur la résidence des enfants Attendu que l'article 373-2 du code civil énonce qu'un cas de désaccord sur la fixation de la résidence de l'enfant commun le juge doit se déterminer en fonction

SUR CE Sur la résidence des enfants Attendu que l'article 373-2 du code civil énonce qu'un cas de désaccord sur la fixation de la résidence de l'enfant commun le juge doit se déterminer en fonction

373-2-1 du code civil, ensemble l'article 3 § 1 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, et l'article 373-2-1 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

3 de la Convention de New-York, ensemble les articles 373-2-11 et 371-5 du code civil ; 2°/ que les jugements doivent être motivés ; qu'une motivation d'ordre général équivaut à une absence de motifs

Elle a ainsi violé les dispositions de l'article 373-2 du Code Civil et a méconnu l'exercice conjoint de l'autorité parentale et les droits de l'autre parent.

Sur l’exercice de l’autorité parentale, la résidence habituelle des enfants et le droit de visite et d’hébergement L’article 373-2 du Code civil dispose : La séparation des parents est sans incidence

373-2 du Code civil), - les sentiments exprimés par l'enfant doivent être pris en considération (article 373-2-11, 2o du Code civil), - le résultat des expertises effectuées doit également être pris en

Y...: Aux termes de l'article 373-2 du Code civil, la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

Aux termes de l'article 373-2-9 du Code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

L’article 373-2 du Code civil dispose que : “Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent”.

233 et 234 du Code civil PRONONCE le divorce de Madame [F] [H] [I] Née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] Monsieur [C] [M] Né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 10] mariés le [Date

Y...étant rappelées les dispositions de l'article 373-2 du code civil. Le partage des vacances a été fixé tel que sollicité par Mme X..., de même qu'a été précisé le mode de calcul des périodes.

Sur le droit de visite et d'hébergement du père et la prise en charge des trajets : En application de l'article 373-2 du Code civil, chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles

409 du Nouveau Code de Procédure Civile , ni aux conditions de forme de l'article 2049 du Code civil ; Que notamment, l'appelante n'a pas pu renoncer à exercer, par toute voie de droit y compris l'appel