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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6b8d0cdc6046d47303739
27 janvier 2026
27 janvier 2026
loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1884470, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bafccdc6046d47305fa6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
loyers impayés ou à échoir consécutifs à trois contrats de location N° 1622538, N° 1628389 et N° 1675439, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0dc
23 janvier 2012
23 janvier 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f0
23 janvier 2012
23 janvier 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f191
23 janvier 2012
23 janvier 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69b04ee7cdc6046d472cff7f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location avec option d'achat N°1824957, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire
Source officielleTrib. de Commerce
69b05135cdc6046d472d2cd7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1742614, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69b051f3cdc6046d472d3fb7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1817933, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c415cdc6046d4736ad7c
1 avril 2025
1 avril 2025
loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1832878, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officiellechambre 1-5
69d977e3cdc6046d47d1b27d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par cet acte, elle demande au tribunal, statuant au fond, de : Vu les articles 48, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article L 721-3 du Code de commerce, 1
Source officiellechambre 1-4
69d0ad0ccdc6046d4711c73c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
-2 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du CPC, * RECEVOIR le CIC en ses demandes et les déclarer recevables et bien fondées, En conséquence : * CONDAMNER la société Vision du Centre à payer
Source officiellechambre 00
69f6cd8ccdc6046d476833e7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
* 3 000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens. Subsidiairement, condamner la SA AIG EUROPE au paiement des mêmes sommes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cc0b8594705dbfccb62
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et de l'article 48 du code de procédure civile. 21.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0920JUD004558015
20 septembre 2022
20 septembre 2022
À compter de septembre 2019, l’article 381 du CPC a été abrogé, et le contenu de son paragraphe 3 a été repris, pour l’essentiel, dans un nouvel article 390.7 § 3 du CPC selon lequel le président
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
7 mai 2026
Le conseil de la société [U] [S] dépose des conclusions motivées, nous demande de : Vu les articles 42, 48, 74 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba81fcdc6046d472df59a
8 avril 2025
8 avril 2025
au greffe du tribunal de céans en application de l'article 450 du CPC.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1028JUD005506411
28 octobre 2021
28 octobre 2021
IV o - Nullité de l’arrêt ou du procès (art. 360, alinéa 1 er , n o 4, du CPC), au sens de l’article 112 du CPC – Violation ou application erronée des articles 88 et 89 du CPC (art. 360, alinéa
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616246c8af0a1de0eb1b653d
31 octobre 2013
31 octobre 2013
1147 du Code civil, - de condamner ERDF- GRDF à lui verser la somme de 1.500 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC, en cause d'appel, - de condamner ERDF-GRDF UCF Paris aux dépens de première
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd69
4 mai 2011
4 mai 2011
700 du CPC -la condamner M..
Source officielle3ème chambre
6440d85de704a005d1ed722a
19 avril 2023
19 avril 2023
[J] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens, ' ordonner l'exécution provisoire de la décision à venir.
Source officiellePage 13 sur 117