493, 494 et 495 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE pour être légalement admissible, la mesure d'instruction ne doit pas être une mesure d'investigation générale ; que la cour d'appel rappelle

elle l'a fait, la cour d'appel a ainsi violé les articles 496, alinéa 2, et 497 du code de procédure civile ; 4°) Alors de quatrième part que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et

700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

Le moyen n'est pas de nature à être admis en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 10.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

violation des articles 222-19, alinéa 1er, 222-44 et 222-46 du code pénal, des articles L. 224-12, L. 232-2 et R. 415-10 du code de la route, des articles 475-1, 591 et 593 du code de procédure pénale

de la Cour Vu l'article 495, alinéa 1er, du code de procédure civile : 5.

450 du Code de Procédure Civile

495 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

en ce qu'il est proposé pour Olivier Z..., pris de la violation des articles 497, 502, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt qu'il a été interjeté appel du jugement

450 du code de procédure civile

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 512, 710, 711 et 592 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué ne constate

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

495, alinéa 3, du code de procédure civile, M.

-8° du Code pénal, l'a condamnée à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 492, 558 et 593 du Code de procédure pénale

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'