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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2202128_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. » D’autre part, aux termes de l’article 50 du CCAG Travaux : « 50.1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400350_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article 50 du même cahier : " 50.3.1.
Source officielle1re chambre 1re section
60321b5a0970dd52d7703a54
13 avril 2018
13 avril 2018
47] [Adresse 23] [Localité 48] - Monsieur [HH] [GG] né le [Date naissance 30] 1934 à [Localité 49] [Adresse 22] [Localité 46] - Madame [JJ] [PP] née le [Date naissance 31] 1942 à [Localité 50
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06cef56904f13d44db7
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Réponse de la cour : Aux termes de l'article 14-1 du cahier des clauses administratives particulières relatif à la résiliation du marché, 'conformément à l'article 20 du CCAG/PI la SPL peut mettre fin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01021_20240226
26 février 2024
26 février 2024
50 du cahier des charges administratives générales (CCAG) travaux prévoit que lorsqu'un différend survient entre le maître d'œuvre et le titulaire ce dernier doit former une réclamation ; en outre le
Source officielle2ème chambre
DTA_2300171_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) : " 50.1. Mémoire en réclamation : / 50.1.1.
Source officielle2ème chambre cab. A
6802a8767195250be0ae485b
8 avril 2025
8 avril 2025
minute n° N° RG 24/03926 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEXZ ------------- [I] [B] épouse [W] C/ [L] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC
Source officielle3ème chambre
DTA_2201550_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article 7.4 du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché litigieux " Conformément à l'article 20 du CCAG-PI, le maitre de l'ouvrage se réserve la possibilité
Source officielle8ème chambre
DTA_2200053_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Aux termes de l'article 50.6 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux dans sa version issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 : " Lorsque le marché
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102998_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Aux termes de l'article 50.1 du CCAG-Travaux applicable au marché en litige : " 50.1.1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326461_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
/Ce désaccord est réglé dans les conditions mentionnées à l'article 50 du présent CCAG. .
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02108_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
41.5 et 41.6 du CCAG Travaux ; en l'espèce, la réception est intervenue en application de l'article 41.5 du CCAG si bien qu'un procès-verbal constatant l'exécution des prestations restant à exécuter aurait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300459_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
50 du présent CCAG. / 13.4.4.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43e5fe25450008314ab2
25 avril 2024
25 avril 2024
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301337_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
50 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG travaux) notifié dans le délai de 30 jours ; - le décompte général notifié le 20 avril 2021 ne présente
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02150_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Aux termes de l'article 13.4.2 du CCAG Travaux : " Le projet de décompte général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte général. / Le représentant du pouvoir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110139_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il résulte de ces stipulations qu'un mémoire du titulaire du marché ne peut être regardé comme une réclamation au sens du 1.1 de l'article 50 du CCAG applicables aux marchés publics de travaux que s'il
Source officiellecomm
61372414cd58014677411f98
13 mai 2003
13 mai 2003
17 du cahier des clauses administratives générales (CCAG), dérogatoires à celles de l'article 1794 du Code civil, étaient applicables aux conséquences de la rupture et, au vu du rapport de l'expert, a
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1dcb848dd6814c61b3d
2 avril 2025
2 avril 2025
23/05185 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMI4 ------------- [J], [U], [X], [Z] [C] épouse [S] C/ [M] [Y] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC
Source officielleJCP
6a0cbf0ecdc6046d473b180c
19 mai 2026
19 mai 2026
dans les dépens, sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 13 sur 85