avril 2018 : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Sur la recevabilité du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'ordonnance du 14 juin 2018 : Vu les articles 605 et 916 du

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

606 à 608 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'arrêt attaqué, qui a écarté l'exception de chose jugée invoquée par le cabinet d'architecte du chef des motifs du jugement du 7 juillet 1994

606 du code civil est valable ; qu'aux termes de l'article 606 du code civil, les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières

455 du code de procédure civile.

Il résulte des articles 150 et 606 à 608 du code de procédure civile que l'arrêt qui ordonne une mesure d'instruction ne peut être frappé d'un pourvoi indépendamment de celui qui interviendra ensuite sur

000 Francs aurait dû, conformément à l'article 1256 du Code civil, être affecté, non au crédit du compte courant, mais au remboursement du solde du prêt cautionné ; que les consorts A...

une clause pénale alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 1152 du Code civil ne permet au juge que de modérer l'indemnité résultant de l'application d'une clause pénale, sans pouvoir allouer

605 et 606 du Code civil, à l'exception seulement des grosses réparations affectant les toitures ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, en l'état de cette disposition contractuelle, la cour

Code de procédure civile, les pourvois dirigés contre le chef susvisé de l'arrêt doivent être déclarés recevables ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches du pourvoi de la SCP et sur le moyen

Vu les articles 605, 606, 607 et 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

R. 142-25 du code de la sécurité sociale et 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes, applicables à compter du 1er janvier 2011, au contentieux des majorations prévues

Vu les articles 605 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie, 606, 607 et 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 322-60, alinéa 2, du code des procédures civiles d'exécution : 3.

F..., conseiller, l'avis de Mme G..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 605, 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu

Vu les articles 605, 606, 607, 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée