AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26771cdc6046d4761c858
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[U] [J] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme liquidateur la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me [Z], [Adresse 2], Dit que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2683acdc6046d4761e226
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Y] [B] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme liquidateur la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me [E], [Adresse 2], Dit que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2684bcdc6046d4761e350
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[W] [D] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme liquidateur la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me [K], [Adresse 3], Dit que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78e5ecdc6046d4744ffbe
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78e85cdc6046d4745026e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[O], [J] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme liquidateur la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me, [X],, [Adresse 2], Dit que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d5c3cdc6046d47c16e6b
2 avril 2026
2 avril 2026
nécessitent cette prorogation laquelle ne saurait dépasser trois mois en liquidation judiciaire simplifiée par application de l'article L 644-5 du Code précité, se doit en conséquence, de faire application
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc892cdc6046d4747ae67
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L 644-6 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69bcc8cccdc6046d4747b1dc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L 644-6 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69bf90cecdc6046d4784b044
3 juillet 2025
3 juillet 2025
qui sont toujours en cours, il convient de mettre fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à l'article L.644-6 du code de commerce ; Attendu que les dépens seront employés
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d50b
3 juin 1998
3 juin 1998
LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 644-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale : Vu lesdits articles ;
Source officielleTrib. de Commerce
682da77400b5200436294e52
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY
6915d5db5cc9fa7cae62a0fc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
R 644-1 du code de commerce sont remplies et qu'il apparaît opportun d'appliquer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; conformément à l'article L 644-2 du code de commerce, le liquidateur
Source officielleChambre 7
SAS SUPERSONIC FILMSc/SAS SUPERSONIC FILMS
6915d5ff5cc9fa7cae62a317
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la SELARL [H] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [H] / de SAS SUPERSONIC FILMS expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SAS SAS ATR SUDc/SAS SAS ATR SUD
6915d6db5cc9fa7cae62c045
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la SELARL [K] prise en la personne de Me [I] [K] / de SAS SAS ATR SUD expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SAS ECO LOGIS PLUSc/SAS ECO LOGIS PLUS
6915df355cc9fa7cae63daf7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
R 644-1 du code de commerce sont remplies et qu'il apparaît opportun d'appliquer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; conformément à l'article L 644-2 du code de commerce, le liquidateur
Source officielleTrib. de Commerce
SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY
69a21565cdc6046d47f90da6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
R 644-1 du code de commerce sont remplies et qu'il apparaît opportun d'appliquer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; conformément à l'article L 644-2 du code de commerce, le liquidateur
Source officielleChambre 7
SAS SUPERSONIC FILMSc/SAS SUPERSONIC FILMS
69a21589cdc6046d47f9104b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la SELARL [H] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [H] / de SAS SUPERSONIC FILMS expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SAS ECO LOGIS PLUSc/SAS ECO LOGIS PLUS
69a224f8cdc6046d47fa53bf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
R 644-1 du code de commerce sont remplies et qu'il apparaît opportun d'appliquer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; conformément à l'article L 644-2 du code de commerce, le liquidateur
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SASU AZUR BATI CREATIONc/SAS AZUR BATI CREATION
69a22613cdc6046d47fa69e5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la SELARL [U] MANDATAIRES représentée par Me [G] [Q] / de SASU AZUR BATI CREATION expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de
Source officielleChambre 7
69a2666ecdc6046d47feb580
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SCP EZAVIN-[J] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [F] [J] expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation
Source officiellePage 13 sur 13722