, - de condamner Mme Y...aux entiers dépens et au paiement de 1. 500 ¿ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

514 du code de procédure civile, - Condamné M.

L. 160-1, L. 421-1, L. 441-2, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 et L. 480-13 du Code de l'urbanisme, 1351 du Code civil, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en

671 du code civil sur le territoire de la commune ; qu'il convient donc, par application des articles 671 et 672 du code civil, d'ordonner que le cyprès des époux C... soit arraché ou réduit à la hauteur

X... et Mme Z... dans les conditions prévues aux articles 671 à 673 du code civil sous astreinte de 20 € par jour de retard passé un délai de trois mois, a dit que cette condamnation ne s'appliquait qu'à

Aux termes de l'article 673 du code de procédure civile, « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée

544, 662, 671, 672, 673, 1143 et 1382 du code civil et 700,1315, 6 et 9 du code de procédure civile ; - d'infirmer le jugement ; - d'ordonner à monsieur et madame [I] de retirer le brise-vue non

Selon les dispositions de l'article 673 du code de procédure civile la notification directe, entre avocats, s'opère par la remise de l'acte en double exemplaire à l'avocat destinataire, lequel restitue

de l'article 699 du code de procédure civile.

673, 906, 909 et 911 du code de procédure civile, ensemble les articles 748-1 et 748-3 du même code ; 2°/ que l'accusé de réception RPVA ("réseau privé virtuel avocat"), produit aux débats en cause

L’une relative à l’élagage régulier de l’arbre situé sur la propriété de Mme [N] [X] et ce en conformité avec les articles 671 et 673 du code civil.

671, 672 ou 673 du code civil, les juges du second degré ont privé leur décision de base légale au regard des articles 671, 672 et 673 du code civil ; 5°) ALORS QUE le voisin peut exiger que les arbres

671 et 673 du code civil; * débouté M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme [A] de toutes leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE selon les articles 6 et 9 du code de procédure civile, les parties ont la charge d

671 du code civil.

Il conclut à l'existence d'un incident technique caractérisant au sens des articles 910-3 du code de procédure civile et 1218 du code civil un cas de force majeure ainsi qu'une cause étrangère justifiant

Il fonde sa demande sur les articles 673 et 1240 du code civil. Il invoque le trouble anormal de voisinage que lui cause le défendeur.

Statuant de nouveau : Vu l'article 673 et 671 du Code civil, Ordonner la suppression de la vue de la façade Est des époux [P] sous astreinte de 15 € par jour de retard à compter d'un délai de quatre