lieudit « ... », sur le territoire de la commune de Lucinges (74380), appartenant à la société civile immobilière Les Teppes Sud, étaient enclavées ; AUX MOTIFS QU'il résulte des dispositions de l'article

le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de l'acte de vente ; que toutefois, dans les cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article

du fonds servant peut, à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude, si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article 682 du même code ; qu'il en résulte que dès lors

W... doit être débouté de ses demandes sur ce fondement ; ET AUX MOTIFS QUE, sur la demande fondée sur l'article 682 du code civil, aux termes des dispositions de ce texte, le propriétaire dont les fonds

[V] a relevé appel de ce jugement, demandant à la cour sur le fondement des articles 682 et 683 du code civil, de l'infirmer et de : - dire que la parcelle YZ n° [Cadastre 2] appartenant à Mme [D] ne

Vu l'assignation en date du 1er avril 2005 Vu les pièces produites par les parties, Vu les articles 682 et suivants, et 684 du Code Civil Vu les articles 1335, 1336, 1341, 1375 et 1348 du Code Civil

Par conclusions du 2 août 2007 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens, la SCI JPA demande à la cour de : Vu les articles 682, 684, 685, 690,

[T] au motif que cette recherche n'était pas nécessaire, les juges du fond ont violé les articles 682 et 683 du code civil ; ALORS QUE, DEUXIÈMEMENT, une servitude de passage ne peut être établie

droit de passage sur la voie Marcela est demandé appartient à la parcelle cadastrée J. 248; qu'en refusant d'accorder un droit de passage pour la desserte de ce garage, la cour d'appel a violé les articles

articles 682 et 683 du code civil, lui accorder un accès provisoire à la voie publique jusqu'à l'établissement de l'acte authentique de partage qui lui conférera un droit de passage définitif sur les

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 206, 591, 593, 681, 682 et 683 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Celle-ci demande à la cour (conclusions déposées le 30 juin 2017 par le RPVA) de : (') Vu les dispositions des articles 682 et 685 du Code civil, Vu le rapport d'expertise établi par M.

fait de la part de la SCI tout en considérant que celle-ci n'avait elle-même créé aucune enclave, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé ainsi l'article

Ils soutiennent que les conditions d'application de l'article 682 du Code Civil sont réunies en faisant valoir que s'ils veulent faire des travaux ou édifier une construction sur le terrain situé derrière

Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du Code civil ; Attendu que pour décider que la maison de M.

mètres plus haut que la maison d'habitation, et l'accès à ce chemin devant être aménagé à deux ou trois mètres de distance de la maison, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

[Z] au titre de l'indemnité prévue par l'article 682 du Code civil L'article 682 du Code civil prévoit une indemnité à la charge du propriétaire du fonds enclavé, proportionnée au dommage qu'il peut occasionner

POSITION DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions du 15 octobre 2012 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, Mesdames [W] et [M] demandent à la cour, au visa des articles 682 et 684