Dans le cas où la différence mentionnée au 1° du même article L. 2333-55-1 est négative, la perte subie vient en déduction des bénéfices des jours suivants. 5.

Article ANNEXE III

—

Dans ce cas, le porte-drapeau (ou porte-étendard) se tient debout dans la tourelle. La garde est réduite à deux sous-officiers ou officiers mariniers, armés du pistolet, debout dans la tourelle des engins les plus proches (3).

Article Annexe II : Tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 60 > 15

Code de la sécurité sociale

La neuropathie périphérique s'accompagne d'une plombémie égale ou supérieure à 700 µg / L confirmée par une deuxième plombémie du même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 30 µg / g d'hémoglobine.

Article 722-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 63

Code du cinéma et de l'image animée

de : - 2 500 € pour une série comportant plus de trois épisodes ou un catalogue d'œuvres ; 7° A 50 % des dépenses liées à la conception, la fabrication et la diffusion de supports de promotion, y compris sous forme électronique, dans la limite de : - 700

Article 81

—

consommation sur les produits énergétiques mentionnée au III de l'article 36 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 affecté à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France est plafonné, en 2020, à 1 586 700

Article Annexe 3

—

Les supports d'information doivent répondre aux exigences suivantes : - être contrastés par rapport à leur environnement immédiat ; - permettre une vision et une lecture en position debout comme en position assis ; - être choisis, positionnés et

Article 102

—

de l'espacement des sièges, réduisant ou non le nombre de places ; -par suppression ou modification d'équipements représentant une charge répartie de façon sensiblement uniforme ; -par diminution du nombre des passagers éventuellement transportés debout

Article ANNEXE II

—

; - travail en ambiance sonore ; - permis poids lourd (PL), super poids lourd (SPL), transport en commun (TC) ; - habilitation électrique : sens chromatique ; - engins spéciaux : certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) ; - station debout

Article Annexe V

—

403 275 CNIEG 60 076 568 41 000 000 19 076 568 CRP RATP 14 464 195 14 000 000 464 195 Etat - Personnels militaires ― 249 431 215 ― 210 000 000 ― 39 431 215 CANSSM ― 511 366 140 ― 521 000 000 9 633 860 CPRP SNCF ― 154 299 009 ― 155 000 000 700

Article Annexe

—

de Péronne 6 602 Gaz de Barr 6 338 Caléo 5 758 UEM SAEML (Metz) 3 625 Régie municipale de Villard-Bonnot 2 687 Energies Services Lavaur 1 845 Sorégies 1 386 SICAR ― 520 Gaz de Paris ― 750 Gascogne Energie Services ― 1 864 E.ON ― 5 700

LEGIARTI000028959646

—

LIMOUSIN 23 214 347 LORRAINE 63 657 183 MIDI-PYRÉNÉES 67 722 907 NORD - PAS-DE-CALAIS 118 346 111 BASSE-NORMANDIE 42 591 301 HAUTE-NORMANDIE 41 770 188 PAYS DE LA LOIRE 79 123 575 PICARDIE 52 232 401 POITOU-CHARENTES 43 764 700

Article Annexe 1

—

Franche-Comté 4 649 641 Ile-de-France 19 825 349 Languedoc-Roussillon 6 349 427 Limousin 2 816 359 Lorraine 6 810 981 Midi-Pyrénées 7 500 396 Nord-Pas-de-Calais 14 171 287 Basse-Normandie 6 759 118 Haute-Normandie 7 700

Article D323-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 24

Code rural (nouveau)

L'activité extérieure du ou des associés ne peut être autorisée que : -si elle demeure une activité accessoire et si l'associé concerné n'y consacre pas plus de 536 heures annuelles ou 700 heures annuelles pour les activités saisonnières hivernales spécifiques

Article Annexe

—

Le travail requiert une résistance physique dans les membres supérieurs ainsi qu'une aptitude à la station debout prolongée.

Article Annexe

—

La station debout est prédominante et le port de charges est occasionnel. 1. Fabriquer des orthèses Mouler les matériaux de l'orthèse en contact avec le patient. Mettre en forme les armatures d'appareils orthétiques.

Article L751-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 09

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

comme établi dans les cas suivants : 1° L'étranger s'est précédemment soustrait, dans un autre Etat membre, à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile ou à l'exécution d'une décision de transfert ; 2° L'étranger a été débouté

Article Annexe 3

—

ÉCHÉANCIER DE VERSEMENT MENSUEL DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE SOLDE POUR 2013 PROGRAMMES JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI Mission anciens combattants, 167 Liens entre la nation et son armée 1 700 000 1 500

LEGIARTI000026025899

—

Chef du projet d'appui à l'institution judiciaire. 10 700 BURKINA FASO AT 162 Conseiller technique auprès du ministre de l'administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité (MATDS) pour les questions de décentralisation. 10 700

Article 2

—

250 000 000 10/06/2014 2 000 000 000 800 000 000 650 000 000 550 000 000 Total 10 000 000 000 4 000 000 000 3 300 000 000 2 700

Article Annexe

—

Jura 294 Landes 103 Loire-Atlantique 872 Loiret 2 371 Lot 1 814 Maine-et-Loire 4 810 Manche 708 Marne 113 Haute-Marne 623 Meuse 660 Moselle 715 Nièvre 36 Nord 28 380 Orne 186 Pas-de-Calais 2 025 Puy-de-Dôme 700

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