Par conclusions n°2 récapitulatives, la société civile d'exploitation agricole [Adresse 8] demande au tribunal de : Vu les articles 143, 144, 700 du Code procédure civile, Vu les articles 1103, 1170,

Il demande à la cour de condamner la SA CORSAIR à lui payer 10 000 euros de dommages et intérêts au titre des préjudices subis, ainsi que 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - Débouté Crossject de sa demande de condamnation de Scientex à lui payer 15 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ;

699 du code de procédure civile et à régler la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

500'000 € *frais divers : rejet 85'000 € -préjudice extra patrimonial exceptionnel : rejet 50'000 € article 700 du CPC : 3'000 € 3) préjudice de

700 du code de procédure civile, CONDAMNE la société L'AP à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

En tout état de cause, Débouter Madame [X] de toutes ses demandes et la condamner au paiement de la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

[F] à lui verser la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC et de condamner M. [F] aux entiers frais et dépens nés de l'appel principal et incident.  

Condamner la Caisse d'Epargne à payer à Me [X] [N] ès qualités, une indemnité de 5.000 € au visa des dispositions de l'article 700 du CPC en l'état des frais irrépétibles exposes ainsi qu'aux entiers dépens

700 du CPC CONDAMNE Cegelease à reprendre le matériel loué à ses frais sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du 35ème jour suivant la signification du présent jugement SE RESERVE la

CONDAMNER LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINTE ODILE aux entiers frais et dépens, ainsi qu'à une indemnité de 2 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [P] [B] aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire, Et au surplus, demander la confirmation du jugement

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

, alors que leur action à l'encontre des locateurs d'ouvrage est fondée sur les articles 1131 et 1134 et 1792 du code civil et subsidiairement, sur l'article 1382 du code civil.

700 du CPC, Y ajoutant, Condamner Monsieur [X] [P], Mme [C] [P], épouse [V], Madame [I] [P] épouse [O], et Melle [L] [P] au paiement d'une somme de 5 000 € sur le fondement de l'Art. 700 du Code de

700 du CPC."

y a lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dans la mesure qui sera précisée au dispositif.

au paiement d'une indemnité de 10.000 euros par application de l'article 700 CPC et aux dépens.