prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Il réclame la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

700 du code de procédure civile.

de 500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile.

L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution et le voir condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

et sérieuse, ' 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision au visa de l'article 515 du code de procédure civile ; - laissé

[E] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outres les dépens.

[A] de sa demande d'indemnite' au titre de l'article 700 du code de proce'dure civile, ainsi que les de'pens - débouter M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

des sommes en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile ; que dans ces conditions, le prétendu changement de régime matrimonial intervenu entre les époux X... n'a aucune influence sur la validité de la mesure pratiquée ; qu'il