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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 22
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit :
Article 5
Les dispositions relatives aux inscriptions sont fixées comme suit :
Article 4
La nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe sont fixés comme suit :
Article 1
I. ― La commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz est composée comme suit :
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Reims est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMOI de Nancy est constitué de quatre unités se répartissant comme suit :
Article Annexe
Les activités restauration de type rapide et discothèques au sens du présent décret s'entendent comme suit :
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
Article D1235-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 65
Le barème mentionné au premier alinéa de l'article L. 1235-1 est défini comme suit :
Article D114-0-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10
-Le Haut Conseil est composé de cinquante-six membres répartis comme suit :
Article R1432-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
La représentation du personnel au sein du comité d'agence et des conditions de travail est fixée comme suit :
Article A36-10-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 59
Le jury mentionné à l'article A. 36-10-14 est composé comme suit :
Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit : UNITÉS DE GESTION SECTEURS OU GROUPES DE PÊCHEURS
Article 106
I. - Pour l'application du présent décret aux îles Wallis et Futuna, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : - " département " par " collectivité d'outre-mer " ; - " préfet " par " administrateur supérieur " ; - " arrêté préfectoral "
titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé, article
Est considéré comme cessant son activité, l'agriculteur qui renonce à mettre en valeur à des fins agricoles la surface agricole utile qu'il exploitait et la rend disponible au sens des articles 5 et 8 à 10 du présent décret.
Sont considérés comme tabacs manufacturés : 1° Les cigares et les cigarillos ; 2° Les cigarettes ; 3° Le tabac à fumer ; 4° Le tabac à priser ; 5° Le tabac à mâcher, tels que définis aux articles suivants-art. 3 à art. 8-.
Article D3111-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 80
Peuvent être habilités comme centres de vaccination pour réaliser les vaccinations prévues aux articles L. 3111-1 à L. 3111-8 et L. 3112-1. 1° Les établissements de santé ; 2° Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1.
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
Article 6
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur divisionnaire est fixée comme suit :
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