relatives aux effectifs EFFECTIF TOTAL NOMBRE D'ENTREPRISES CERTIFIÉES NOMBRE D'ENTREPRISES CERTIFIÉES TOTAL De 1 à 10 salariés De 11 à 50 salariés De 51 à 100 salariés De 101 à 200 salariés De 201

Article R242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

Code rural (nouveau)

les régions ordinales où le nombre de vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre est compris entre 1 001 et 1 200 ; 4° Quatorze conseillers dans les régions ordinales où le nombre de vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre est compris entre 1 201

Article ANNEXE 28

—

Georges-Dayan au chemin du Puech-de-la-Grue en traversant la voie ferrée de Tarascon à Sète ; - du chemin du Puech-de-la-Grue à l'avenue du Maréchal-Juin (RN 113) limite parcelle section EO n°s 35, 63 jusqu'à l'impasse Juvénal limite parcelle section EO n° 201

Article ÉTAT B

—

et réparation en faveur du monde combattant Culture 55 568 601 55 568 601 Patrimoines 48 803 860 48 803 860 Création 2 991 913 2 991 913 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Défense 250 000 000 250 000 000 201

Article 81

—

déduire : 73 578 Montants nets pour le budget général 198 176 286 390 ― 88 214 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants 3 226 3 226 Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours 201

Article ANNEXE 2

—

APD) 2- - - - - Condensats 904 Charges de réformage 905 Charges de craquage 906 Charges de viscoréduction 909 Charges de distillation sous vide et diverses 305 Gazole distillation sous vide charge vapocraqueur Code ORNOIR Catégorie 1 201

Article L411-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 62

Code de l'environnement

Des spécimens pouvant être vecteurs de dangers sanitaires au sens de l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime ou des macro-organismes utiles aux végétaux au sens de l'article L. 258-1 du même code ne peuvent être inscrits sur cette liste

Article Etat D

—

(Art. 73 de la loi) (En euros) MISSION AUTORISATIONS CRÉDITS Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route 212 050 000 212 050 000 Radars 201 700 000 201 700 000 Fichier national du permis de conduire 10 350 000 10

Article 39 octies D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 55

Code général des impôts

Il en est de même si l'une des conditions prévues au I cesse d'être satisfaite ou si l'établissement ou la filiale est affecté par l'un des événements mentionnés au premier alinéa du 1 de l'article 201 et aux 2 et 5 de l'article 221.

Article Annexe Ia

—

Ressources documentaires Moyens - Normes : UTE C 11-001, NFC 11-201, NFC 17-200, NFC 14-100, NFC 13-100. - Dossier de chantier.

Article Annexe 1

—

Groupes des spécialités de formation ouvrant droit à la prime d'équipement 133 - Musique, arts du spectacle 200 - Technologies industrielles fondamentales (génie industriel, et procédés de transformation, spécialités à dominante fonctionnelle) 201 - Technologies

Article 1

—

110 De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 460 120 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140 De7601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 1 220 160 De 12 200 à 18 000 De 12 201

Article 5

—

Pour les installations de bovins (veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement et entre 201 et 400 vaches laitières) existantes, ces dispositions ne s'appliquent qu'aux bâtiments d'élevage, annexes et parcours pour lesquels le dossier d'enregistrement

Article R118-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 02 > 02

Code de la voirie routière

Savoie ; Tunnel d'Orelle ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ; Tunnel de Hurtières ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ; Tunnel de l'Aiguebelle ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ; Tunnel des Monts ; sur la RN 201

Article R4031-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 93

Code de la santé publique

exerçant à titre libéral dans le cadre du régime conventionnel est inférieur ou égal à 200 ; 2° Six membres dans les régions où le nombre de ces professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le cadre du régime conventionnel est compris entre 201

Article Annexe I

—

hydrocarbures 3 282 028 532 27 503 399,10 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 200 405 353 1 679 396,86 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 948 288 824 7 946 660,35 Taxe supplémentaire de solidarité ad valorem 24 076 368 201

Article Annexe

—

PORT-VENDRES PV 130 201 ESCARMOUCHE. MARSEILLE MA 296 993 ESQUIROL II. BORDEAUX BX 618 071 ETOILE DE FRANCE. SAINT-MALO SM D43 169 FACE AU VENT. DOUARNENEZ DZ 184 967 FIRUZ. TOULON TL 831 563 FLEUR DES FLOTS. CAEN CN 332 425 FRANIC II.

Article Annexe I

—

POLYNÉSIE FRANÇAISE DESTINÉE À ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PÉRÉQUATION COMPOSANTES DE L'ASSIETTE DU PRÉLÈVEMENT DU FIP MONTANTS CA 2009 MONTANTS CA 2009 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 18 201

Article Annexe à l'article A931-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 36

Code de la sécurité sociale

accidents du travail - maladie professionnelle 34 Total des indemnités journalières versées ( L01 + L02 + L03) Les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance proposant des garanties ventilées sous les codifications 201

Article 38

—

R. 6152-1 et suivants du code de la santé publique ; - praticien des hôpitaux à temps partiel comptant au minimum cinq années d’exercice dans ces fonctions et dont le statut relève des articles R. 6152-201 et suivants du code de la santé publique.

Page 13 · 44 638 résultats

← Précédent Suivant →