selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Mme X... tendant à ce que M.

Q..., A..., Y..., L..., R... et XY... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Alberte X... fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de M.

les 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Cluses ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

G... et autres au versement de 914,69 euros (6 000 F) au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le

X..., tiers électeur, a été partiellement débouté de sa demande, fondée sur l'article L. 25 du Code électoral, tendant à la radiation de certains électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune

XA... à lui verser la somme de 9 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ;

Charzat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le premier alinéa de l'article L. 52-4 du code électoral dispose que : "Pendant l'année précédant

ni pour vérifier si des électeurs inscrits remplissent les conditions fixées par l'article L. 11 du code électoral, il lui appartient, en revanche, d'apprécier tous les faits révélant des manoeuvres ou

selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M.

X... n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué ; Article 1er : La requête de Mme X... est rejetée.

Vu la procédure suivante : Mme V...K..., M. B... D..., M. O... X..., Mme W... R...et M.

de cette commune, sans constater que le préfet a rapporté la preuve lui incombant d'une inscription indue, le Tribunal a violé l'article L. 11 du Code électoral ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des

, dans les circonstances de l'espèce, comme des manoeuvres électorales ayant altéré la sincérité du premier tour de scrutin ni comme des pratiques tombant sous le coup des dispositions de l'article L.

Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1996, où étaient

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les conclusions

, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les conclusions