Stéphane GG..., domicilié [...]                                  , 123°/ à Mme Annie CCCCC..., domiciliée [...]                                  , 124°/ à M.

Patrick EEEE..., 122°/ à Mme Roselyne EEEE..., tous deux domiciliés [...]                                  , 123°/ à Mme Peggy TTTT..., domiciliée [...]                                , 124°/ à M.

Georges AJ..., demeurant ..., 120°/ de M. Robert AK..., demeurant ..., 121°/ de M. Guy AL..., demeurant ..., 122°/ de M. Raymond AM..., demeurant ..., 123°/ de M.

L. 120-4, L. 122-4, L. 122-14-3 et L. 122-28-3 du code du travail ; 2 / la bonne foi est présumée en matière contractuelle, et c'est donc au salarié qui prétend que les conditions d'application de

Thierry AJ..., demeurant 1, lotissement Communal, 40700 Monségur, 120 / M. Pierre AK..., demeurant ..., 121 / M. Georges AL..., demeurant ..., 122 / M.

1134 du Code civil, l'article L.122-3-8, L. 124-4-4 et D. 124-1 du Code du travail; alors, encore, que, pour dire que la dénonciation du contrat intervenue en mai 1990 était prématurée, la cour d'appel

, la cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant et a violé les articles L. 122-1-1-3 et D. 121-2 du code du travail ; 3 / qu'en se déterminant, pour entrer en voie de requalification de la

XW..., demeurant le Pélican, ..., 120 / de M. ZL..., demeurant le Pélican, ..., 121 / de M. AZ..., demeurant le Pélican, ..., 122 / de M. AI..., demeurant le Pélican, ... 123 / de M.

L. 120-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, les opinions critiques d'un salarié, quand bien même seraient-elles excessives, ne s'analysent pas, en elles-mêmes, en une insubordination

L. 120-4, L. 121-1, L. 122-4 du code du travail et 2268 du code civil ; 3 / que la rupture intervenant pendant une période d'essai, l'employeur, qui n'est pas tenu de se prévaloir d'une cause réelle

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-3, R. 121-6, R. 413-14 du code de la route et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale. 5.

L. 120-2, L. 122-14-8, L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 2 ) l'employeur ne peut modifier unilatéralement la qualification, les fonctions et le niveau de responsabilité attribués

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-1, L. 121-3, L. 121-6 du code de la route, 529-2, 529-10 et 593 du code de procédure pénale. 10.

125 et 437 de la loi du 24 juillet 1966 alors applicable aux faits, L. 465-1, L. 465-3 et L. 466-1 du Code monétaire et financier, 121-2, 131-39, 226-3, 126-15, alinéa 2, et 321-1 du Code pénal, 575 et

L. 39-3 du Code des Postes et Télécommunications a été abrogé, le texte de portée générale de l'article L. 121-1 du Code de la consommation doit recevoir application ; et que l'abrogation de l'article

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-3 du code civil et 126 du code de procédure civile ; Mais attendu que, selon l'article 30-3 du code civil, celui qui réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par

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