du salarié » ; que l'article L. 1232-1 du Code du travail stipule que « tout licenciement pour motif personnel doit être justifié pour une cause réelle et sérieuse » ; que l'article L. 1235-3 du même

une circonstance à la charge de la salariée, la cour d'appel s'est déterminée par une motivation inopérante, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article L. 1232-1 du code du travail

il y était tenu par l'article L. 6321-1 du code du travail, assuré en temps utile la formation de sa salariée à l'utilisation du logiciel Sage, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure

L.1232-1 du code du travail.

L. 1232-1 du code du travail ; ALORS, ENFIN, QUE le manquement du salarié à ses obligations contractuelles doit être caractérisé ; qu'en imputant à M.

L. 1242-1 et L. 1232-1 du code du travail ; 4° ALORS QUE constitue un manquement grave de l'employeur à ses obligations le non-paiement de quatre jours de salaire ; qu'en se bornant à affirmer

Il s'agit là d'une violation des dispositions de l'article L 1232-1 du code du travail, prohibant toute rupture du contrat de travail en raison de l'état de santé du salarié.

Motifs de la décision : Vu l'article L.1232-1 du code du travail ; Le licenciement étant qualifié « pour motif disciplinaire » par l'employeur, la lettre de licenciement fixe les termes du litige

L. 1226-10, en sa rédaction applicable en la cause, et L. 1226-15 du code du travail, ensemble l'article L. 1232-1 du code du travail ; 4°) ALORS, de quatrième part et à titre subsidiaire, QU'en supposant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-1 du code du travail ; Attendu que, si la juridiction appelée à statuer sur la validité

L.1232-1 du code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE seul est de nature à constituer un comportement déloyal du salarié celui qui cause un préjudice à l'employeur ; qu'en estimant que le licenciement

L. 1232-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE si l'employeur a le pouvoir de contrôler et de surveiller l'activité de son personnel pendant le temps de travail, il ne peut mettre en oeuvre un dispositif

53 de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme, ensemble l'article L. 1232-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté

L.1232-1 du code du travail.

L. 1232-1 et L. 1234-1 du code du travail ; 3°/ qu'en retenant, pour considérer que le manquement imputé à M.

en cause la qualité des prestations de la société qui l'employait ; qu'elle a, usant des pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1235-1 du code du travail, jugé que le licenciement reposait sur une cause

de l'application des dispositions de l'article L 1231-1 du code du travail précité que l'employeur qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail ou qui le considère comme rompu du fait du salarié

L. 1232-1 du code du travail ; 3°/ aux termes de l'attestation jointe à l'avenant du 1er juillet 2011, qui portait la signature du salarié, ce dernier attestait « sur l'honneur que le