80, 151 et 152 du code de procédure pénale ; 2°/ que la chambre de l'instruction avait constaté que le renseignement anonyme reçu par les enquêteurs mentionnait des faits de transport d'armes et de

(Nord), 151°) M. René AL..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 152°) M. Henri BB..., demeurant à Croix (Nord), 7,rue Holden, 153°) M. Robert CX..., demeurant à Croix (Nord), ..., 154°) M.

706-153 du code de procédure pénale ; Vu l'article 706-155, alinéa 2, du code de procédure pénale et l'arrêt de la Cour de cassation chambre criminelle du 30 octobre 2012 ; Vu les réquisitions du procureur

319 du Code pénal, de l'article 263-2 du Code du travail, 485, 593 du Code de procédure pénale, "en ce que la décision attaquée a refusé d'admettre que M.

Olivier YN..., 150 / Mme YN..., demeurant ensemble ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 151 / M. Simon YO..., 152 / Mme YO..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 153 / M.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

A..., la cour d'appel a excédé ses pouvoirs, en violation des dispositions des articles 462 et 631 du code de procédure civile ; 2°/ que la contradiction existant entre le dispositif et les motifs d'une

, 152, 153 et 154 de la section B4.

armée de Terre du département des fonds d'archives du service historique de la Défense : -1) GR 13 T 183, -2) GR 2 T 79, GR 2 T 80, GR 2 T 81, -3) GR 2 T 82, -4) GR 2 T 157, -5) GR 2 T 158 (dossier

L. 153-15 du Code rural, les eaux usées provenant des habitations alimentées et des exploitations desservies peuvent être acheminées par canalisation souterraine vers des ouvrages de collecte et d'épuration

155°/ Madame Monique BK..., demeurant ...Hôpital au Chambon Feugerolles (Loire), 156°/ Madame Jeannine BQ..., demeurant ..., 157°/ Madame Mauricette ZU..., demeurant ..., Le Neptune au Chambon Feugerolles

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 81, 62, 64, 106, 107, 151, 152, 179, 14, 17, 802 du Code de procédure pénale, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

152, alinéa 2 du code de procédure pénale, [le requérant] en détention provisoire car il a été inculpé d’une infraction pénale passible d’une peine de réclusion criminelle supérieure à dix ans.

158 étaient issues de la division d'un même fonds tandis que la parcelle L 155 était issue de la division d'un autre fonds, la cour d'appel a violé l'article 684 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant

Roger Ricaut, 150 / de Mme Ricaut, 151 / de M. Robert Richez, 152 / de Mme Richez, 153 / de M. José Rodriguez, 154 / de Mme Rodriguez, 155 / de M. Emile Rouquet, 156 / de M.

152 alinéa 2 du Code de procédure pénale, excluant le placement en détention.

, société en nom collectif, 154°/ à la société Maunier 1560, société en nom collectif, 155°/ à la société Mavilla 31, société en nom collectif, 156°/ à la société Melvin 97, société en nom collectif, 157

Klapahouk CE..., 151°) Mme Klapahouk CE..., demeurant ensemble ... (19e), 152°) M. Francisco ZU..., 153°) Mme ZU..., demeurant ensemble BP 1737 01 Abidjan (Côte-d'Ivoire), 154°) M.