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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a21aa3cdc6046d47f974b6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A la date du 6 Décembre 2024, la SAS EKLIPSE RENOV a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21acccdc6046d47f977bf

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qualité de liquidateur Désigne Me [C] [U] [Adresse 8] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21b6ecdc6046d47f9841f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25affcdc6046d47fdf96d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2683bcdc6046d47fed386

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd87e5cdc6046d475a63df

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd71c8cdc6046d475801dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

qualité de liquidateur Désigne Me [G] [N] [Adresse 8] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a245c6cdc6046d47fc9e21

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a245fbcdc6046d47fca177

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

liquidateur Désigne la SAS HUISSIER - [Adresse 9] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1b3bcdc6046d474f695f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1bb3cdc6046d474f72bd

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd7335cdc6046d4758236d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L640-1 du code de commerce.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca5e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de l'article L. 622-6 du code de commerce, le débiteur devra sans délai remettre à l'administrateur et au mandataire judiciaire la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux contrats

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae15cdc6046d476eff37

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu que l'article L 640-1 du Code de Commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fc60dccdc6046d47e845a6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu que l'article L 640-1 du Code de Commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e87cdc6046d471cfb7e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Attendu que l'article L 640-1 du Code de Commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b6319cdc6046d471d4b27

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Attendu que l'article L 640-1 du Code de Commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b64cfcdc6046d471d67fa

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Attendu que l'article L 640-1 du Code de Commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23254cdc6046d47fb5bb7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A la date du 21 Janvier 2025, Mme [F] [R] entrepreneur individuel a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application de l'Article L631-4 du Code de Commerce et l'Article R.631-1 du Code

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac50fbcdc6046d47da0bea

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que l'article L 640-1 du Code de Commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont

Source officielle

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