L1232-1 et L1331-1 du code du travail ; ALORS D'AUTRE PART QUE, dans ses conclusions d'appel déposées à l'audience du 21 septembre 2009, M.

Sur le plan probatoire, il invoque les dispositions de l'article L.3171-4 du code du travail et R.3312-56 du code du transport.

Le conseil n'écarte pas l'application de l'article L1235-3 du code du travail au cas de Madame [O].

L1235-1 du code du travail ; Et ALORS QUE d'une part, la rupture du contrat de travail, résultant du refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail proposée pour un motif non inhérent

[U], en application de l'article L1235-2 du code du travail, une indemnité de 1 964 €, les premiers juges ayant fait une exacte appréciation du préjudice résultant pour M.

L1233-4 et R4624-31 du code du travail que le maintien de l'appelant à son poste de travail n'entraînant pas un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité, le médecin du travail ne pouvait constater

L1235-1 du code du travail ; Et ALORS QUE d'une part, la rupture du contrat de travail, résultant du refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail proposée pour un motif non inhérent

L1235-16, L1471-1, L1233-2 et L1233-4 du Code du travail, Vu les dispositions légales et jurisprudentielles précitées, Vu les pièces versées aux débats par Madame C...

Pendant cette période, chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment, en respectant le délai de prévenance aux articles L1221-25 et L1221-26 du code du travail', - un courriel d'envoi du

L1233-45 du code du travail, et de ce que M.

L'article L1236-8 du code du travail n'a donc pas lieu à s'appliquer.

L4121-2 du code du travail, et à son obligation de formation, en application de l'article L6321-1 dudit code, compte tenu de l'emploi qu'occupait l'appelant et de ses précédentes fonctions ; qu'il convient

L3121-10 du code du travail ; Considérant en application des articles L1235-3 du code du travail qu'à la date de son licenciement l'intimé percevait une rémunération mensuelle moyenne brute de 16157,38

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