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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1acdbcdc6046d47b2a4bc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 06
69df117dcdc6046d47466efd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Prononcée à l'audience publique du 3 Octobre 2025.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a52cdc6046d47ae5e08
17 avril 2026
17 avril 2026
N° RG : 2026L00015 N° PC : 2025J00925 Par jugement en date du 3 novembre 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de la SAS A.G.B. une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L631
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a21bcdc6046d47b1cc20
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : AUX DELICES DU, [Localité 1] (SAS), [Adresse 2] détail, crêperie, salon de thé avec une forte activité de boulangerie A désigné madame, [M], [N
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a3c4cdc6046d47b1ed0e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
2026 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 23/01/2026 Par jugement en date du 24 janvier 2025, le tribunal de commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad09cdc6046d47b2a7d8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise : TREMARK FRANCE (SAS), [Adresse 1] Activité : en france et à l'étranger, conception, construction, mise en service, vente, location,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad6ecdc6046d47b2aee1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : , [L], [E] née, [F], [Adresse 1] Fabrication de confitures artisanales, de pâtes de fruits, de crêmes de fruits spécialités à tartiner, caramel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1b19ccdc6046d47b30315
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise : CONCERTO (SARL), [Adresse 1] Activité : gestion de porte feuille d'assurances et courtage en assurances, conseil en vente immobilière
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d75319cdc6046d479db069
3 avril 2026
3 avril 2026
04/2026 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/04/2026 Par jugement en date du 28/11/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c9b8fccdc6046d4773ed8e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L621-3 L631-15 II.
Source officielleCHAMBRE 06
69df116ccdc6046d47466e02
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Prononcée à l'audience publique du 3 Octobre 2025.
Source officielleCHAMBRE 06
69e379e5cdc6046d47ae5707
17 avril 2026
17 avril 2026
N° RG : 2025L02211 N° PC : 2025J00911 Par jugement en date du 3 novembre 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de la SARL HAIR'GO une procédure de redressement judiciaire, en application des articles
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a41cdc6046d47ae5ccf
17 avril 2026
17 avril 2026
N° RG : 2026L00014 N° PC : 2025J00924 Par jugement en date du 3 novembre 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de la SAS SH AGB une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L631
Source officielleCHAMBRE 07
69df0910cdc6046d47453eff
25 juillet 2025
25 juillet 2025
N° RG : 2025L00495 N° PC : 2025J00108 Par jugement en date du 3 février 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de la EURL MDP ARONY une procédure de redressement judiciaire, en application des articles
Source officielleREFERES 1ère Section
668440aa8bcff606d9c41704
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par ses dernières conclusions du 26 avril 2024, auxquelles il convient de se référer pour le détail de son argumentation, elle demande au Président, au visa des articles L631-7 et suivants, L651-2 et suivants
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af57b9cdc6046d47167d98
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L621-3 L631-15 II du code de commerce selon le tableau suivant : Poursuite de la période d'observation jusqu'au 04/12/2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb6ffcdc6046d470817d5
7 mai 2026
7 mai 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. », Attendu que l'article L631-5 du code de commerce dispose que : « lorsqu'il n'y a pas de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb8fdcdc6046d4708395d
7 mai 2026
7 mai 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. », Attendu que l'article L631-5 du code de commerce dispose que : « lorsqu'il n'y a pas de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb932cdc6046d47083cf7
7 mai 2026
7 mai 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. », Attendu que l'article L631-5 du code de commerce dispose que : « lorsqu'il n'y a pas de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c450ecdc6046d472e3bd4
18 mai 2026
18 mai 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. », Attendu que l'article L631-5 du code de commerce dispose que : « lorsqu'il n'y a pas de procédure
Source officiellePage 13 sur 137