-Les dispositions de l'article L. 217-2 sont applicables à la délivrance et au retrait de l'agrément prévu au I ainsi qu'aux modalités de désignation de l'organisme chargé de la gestion du droit de retransmission dans le cas prévu au deuxième alinéa du

Article 26

—

Art. 209 C, Art. 217 septies, Art. 217 quaterdecies, Art. 885 T, Art. 1395 D A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 199 ter A abrogé les dispositions suivantes : -Code du cinéma et de l'image animée Art.

LEGIARTI000028428348

—

François Marc, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 217 (2013-2014) ; Discussion les 12 et 13 décembre 2013 et rejet le 13 décembre 2013 (TA n° 49,2013-2014).

Article L5842-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

Code général des collectivités territoriales

L. 5211-7 la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale L. 5211-

LEGIARTI000026840656

—

COMMUNES SOMME DES POPULATIONS SOMME DES POPULATIONS Iles du Vent 13 204 343 200 881 Iles Sous-le-Vent 7 35 509 34 622 Iles Marquises 6 9 835 9 264 Iles Australes 5 7 112 6 839 Iles Tuamotu-Gambier 17 17 418 16 664 Polynésie française 48 274 217

LEGIARTI000039445554

—

R. 214-2, R. 217-1, R. 217-4 et R. 217-7 3 mois Autorisation délivrée pour l'exploitation des installations classées soumises à autorisation relevant de la compétence du ministère de la défense ou constituant un élément de l'infrastructure militaire

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

Il est tacite à défaut d'une réponse de l'administration dans un délai de deux mois, ce délai n'étant renouvelable qu'une seule fois, dans les conditions prévues au dernier alinéa du 2 du III du même article 217 undecies.

Article Annexe 2 (Polynésie)

—

Article 2 1.

Article 22

—

-La caisse assure le recouvrement des ressources des régimes mentionnés aux 1° à 4° du II du présent article et de la contribution prévue aux articles L. 813-4 et suivants du code de la construction tel qu'adaptés par les article L. 861-1 à L. 861-3 du

Article 20

—

Art. 39 C, Art. 39 quinquies D, Art. 200, Art. 212 bis, Art. 220 nonies, Art. 235 ter ZD, Art. 235 ter ZCA, Art. 238 bis-0 A, Art. 244 quater E, Art. 244 quater H, Art. 726, Art. 1019, Art. 1518 B, Art. 1651 G, Art. 1651 L, Art. 217 nonies, Art. 1586

Article Annexe 3 (Saint-Barthélemy)

—

Article 1er Les autorités compétentes des territoires contractants s'accordent une assistance administrative : Article 2 1.

Article ÉTAT D

—

(Article 133 de la loi) RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE ET DES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros) Mission/Programme Autorisations Crédits de paiement Contrôle de la circulation et du

Article L2573-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 92

Code général des collectivités territoriales

IX. – Pour l'application de l'article L. 2123-13, les références aux articles L. 2123-1, L. 2123-2 et L. 2123-4 sont remplacées par la référence aux articles L. 2123-1 et L. 2123-2.

Article L2573-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

Code général des collectivités territoriales

II. – Pour l'application de l'article L. 2121-3, les références aux articles L. 1 à L. 118-3, L. 225 à L. 270 et L. 273 du code électoral sont remplacées par les références aux articles L. 437 et L. 438 de ce code.

Article Tableau annexe 3

—

bruts : :=================================================================: : 1er échelon : 191 : 226 : 193 : 229 : : 2ème échelon : 204 : 244 : 206 : 247 : : 3ème échelon : 217

Article 23

—

présente loi et la variation des charges du budget de l'Etat sont fixés aux montants suivants : (En millions d'euros) RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général ― 394 ― 217

Article Tableau annexe 3

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: ECHELONS :=======================: : : Indices : Indices : : : majorés : bruts : :=======================================: : 1er échelon : 205 : 245 : : 2ème échelon : 217

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 19

Arrêté du 17 septembre 1982 portant modification du classement indiciaire des sapeurs-pompiers professionnels

: : Groupe IV : (202) : (208) : (211) : (221) : (225) : : : : : : : : : Caporal : 238 : 252 : 267 : 282 : 293 : : Groupe V : (208) : (217

Article 217-3.08

—

produits pharmaceutiques conservés par le froid, tels que les vaccins, et placés en conditionnement étanches en chambre froide à + 4 degrés C, les dotations médicales sont conservées à l'infirmerie ou à l'hôpital du bord dans les conditions prévues aux articles

Article Annexe (Santé publique)

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166 166 166 800 Ouest Brest 2 2 2 2 2 10 158 165 166 166 165 820 Rennes 1 1 1 1 1 5 211 212 220 228 227 1 098 Angers 2 2 3 3 3 13 199 206 217

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