Elle soutient à cet égard que la durée de vie de la vitrification d’un parquet est de 7 ans.

pour abus de biens sociaux au préjudice de la société Neten, dit que le juge d'instruction de Pontoise était incompétent pour statuer sur ces faits, et ordonné le dépôt des pièces les concernant au parquet

titre de mesure de sûreté et elle constitue l'unique moyen de parvenir aux objectifs fixés par l'article 144 du code de procédure pénale ci-dessus rappelés, une mesure de contrôle judiciaire ou d'assignation

A..., qui n'a pas de réel établissement en France et qui est sans véritable occupation professionnelle ici, ne tente de fuir ses responsabilités au vu de la peine de perpétuité encourue, l'assignation

demandeurs d'avoir à communiquer la plainte contre X du 27 mars 1997, l'ordonnance de non-lieu du 26 juillet 2001 et l'arrêt confirmant l'ordonnance de non-lieu, pièces dont ils font état dans leur assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 19/10897 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQWRJ N° PARQUET : 19-820 N° MINUTE : Assignation du : 10 septembre 2019 AJ du TJ DE [Localité

parents de la gérante de la SCI, cette société a conclu un avenant au contrat d'assurance à effet au 11 juin 2009 ; qu'un incendie survenu le 24 juin 2009 a entièrement détruit l'immeuble ; que le parquet

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Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 octobre 1998), qu'à la requête du parquet de

Les propriétaires ont déploré l’apparition de marbrures sur le parquet intérieur devant les ouvertures extérieures. Le 30 décembre 2024 M. et Mme [K] ont sollicité l’intervention de M.

attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2003), que la motocyclette sur laquelle avaient pris place Christophe X... et Francis Y... n'a pas pris une courbe et que les passagers sont passés au-dessus d'un parapet

. ; "aux motifs que, le 24 février 2017, le juge d'instruction notifiait l'avis de fin d'information et communiquait le dossier au parquet pour règlement ; que le refus de comparution personnelle d'une

instance de Quimper la société RJ Reynolds Tobacco GmbH (société Reynolds) aux fins de suppression de la mention "selon la loi n° 91-32" suivant la mention légale "Nuit gravement à la santé" sur les paquets

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02539 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFSZ N° PARQUET : 23-2539 N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions

Mais, en pratique, une infestation dans l'entrepôt de Phoenix Boix nous semble peu probable, le parquet fourni par la société PMEX étant conditionné en paquets filmés, donc protégé vis-à-vis de ce risque

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00623 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPHI N° PARQUET : 23-380 N° MINUTE : Assignation du : 03 janvier 2023 AJ du TJ DE [Localité

Par avis en date du 31 mars 2026, le parquet général de la cour d'appel de Poitiers conclut au rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

[N] [L], titulaire du lot n°11 « métallerie », assurée par la société SMABTP, - la société Parqueteurs de France, titulaire du lot n°15 « parquets - sols », assurée par la société Axa France Iard,

Madame [Q] maintient les termes de l'assignation et requiert l'ouverture d'une procédure collective.