AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Monsieur [M] [E] a indiqué à l'audience ne pas solliciter l'assitance de l'interprète convoqué.

Par arrêt du 2 décembre 2022, ladite cour d'assises a prononcé sur les intérêts civils. 4. M. [D], partie civile, a relevé appel de l'arrêt civil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

La SAS MIDI PYRENEES ASSISTANCE MPA (ci-après MPA) a effectué les travaux suite à ces acomptes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Le dossier a été communiqué au procureur général.

éducative en enjoignant à Mme Y... de rechercher à favoriser la reprise des relations entre A... et son père, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 374 du Code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Bernadette X..., demeurant ...

Le tribunal correctionnel a déclaré Mme [P] [H] coupable des chefs susvisés, l'a condamnée à diverses peines et a prononcé sur les intérêts civils. 3.

PIREYRE, président Arrêt n° 956 FS-D Pourvoi n° A 21-11.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

du service n'ayant pas conclu à sa minorité ; Qu'à l'audience, Monsieur a produit un acte de naissance et a précisé être pris en charge en famille d'accueil mais devoir régulièrement changer de famille

A l’issue de l’audience du 27 avril 2026, l’affaire a été mise en délibérée au 18 mai 2026.