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7 097 résultats pour « assistance d'un technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

69d024f9cdc6046d47071e71

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

D'autre part, l'article 246 du code de procédure civile dispose que le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien, de sorte que le juge du fond éventuellement saisi ne sera

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697ea560cdc6046d47789b5e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D'autre part, l'article 246 du code de procédure civile dispose que le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien, de sorte que le juge du fond éventuellement saisi ne sera

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301701_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

attachés d'administration de l'Etat et non à l'arrêté du 5 novembre 2021 relatif aux techniciens supérieurs du développement durable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01884

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

techniciens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10475

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Le 16 avril 2009, elle devenait assistante de direction catégorie technicien, niveau V, coefficient 335. Elle est toujours en poste dans l'entreprise.

Source officielle
CA

19e chambre

642e76118b510604f5bc2041

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

), suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 19 octobre 2009, avec une reprise de l'ancienneté au 19 juillet 2009, en qualité de gestionnaire polyvalent service après-vente, technicien

Source officielle
CA

17e Chambre B

603704a600daba9f69a0e482

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

[U] a été initialement engagé par contrat à durée déterminée et à temps partiel pour exercer des fonctions d' « assistant qualité », position II, niveau technicien, coefficient 220 et qu'à compter du 1er

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01528

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

rural et de l'action coopérative de la république du Bénin, d'y exécuter des travaux routiers à Porto Novo ; que pour l'exécution de cette mission, elle a notamment engagé, en qualité d'ingénieur, "technicien

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449727.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

d'assistant technique des travaux publics de l'Etat (ATTPE), corps de la catégorie B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f563

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

Z..., l'indication de la suppression du poste d'assistante juridique résultant d'une simple erreur rectifiée par courrier du 30 mars 2009.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408741

—

19 mars 2019

19 mars 2019

Accord sur le temps de travail des techniciens d'assistance

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea7d6ecdc6046d474d303d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

réunions tenues ; - les déclarations des tiers entendus par lui, en mentionnant leur identité complète, leur qualité et leurs liens éventuels avec les parties ; - le cas échéant, l'identité du technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10143

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[C] et à temps partiel pour exercer des fonctions d'« assistant qualité », position II, niveau technicien, coefficient 220 et qu'à compter du 1er janvier 2008, sa classification professionnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

F..., selon leurs propres déclarations rappelées dans l'ordonnance, p, 128 et 136) ; que cependant, les techniciens chargés de l'entretien graissaient ces câbles comme des câbles en acier carbone, pour

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

643a42a8d83dbd04f5fb2a78

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ils soutiennent que rien n'impose d'invoquer des pièces au soutien de la requête en désignation du technicien.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302811_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

AM N, régleur décoration maintenance, Mme AC AV, assistante achats, M. L AO, technicien-commercial sédentaire, M. B AO, responsable de site, M. Philippe Bonduelle, président directeur général, M.

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b933

Cassation

18 février 1987

18 février 1987

REJET du pourvoi formé par : - l'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1986, qui, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201898

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

de clientèle, les contrôleurs de sécurité, les techniciens de maintenance (personnes pour lesquelles le redressement a été opéré) sont à des titres divers en contact avec la clientèle et doivent être

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21f2354f98d9699d501b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

des techniciens qu'il faisait lui-même étaient souvent hors délai.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01581_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Si l'offre de la société requérante désignait également un suppléant pour le chef de projet, ainsi qu'un technicien assurant la suppléance du technicien sénior et proposait, par ailleurs, de faire intervenir

Source officielle

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