CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
69d024f9cdc6046d47071e71
2 avril 2026
D'autre part, l'article 246 du code de procédure civile dispose que le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien, de sorte que le juge du fond éventuellement saisi ne sera
697ea560cdc6046d47789b5e
8 janvier 2026
8ème chambre
DTA_2301701_20240823
23 août 2024
attachés d'administration de l'Etat et non à l'arrêté du 5 novembre 2021 relatif aux techniciens supérieurs du développement durable.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01884
6 octobre 2010
techniciens.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10475
25 mai 2016
Le 16 avril 2009, elle devenait assistante de direction catégorie technicien, niveau V, coefficient 335. Elle est toujours en poste dans l'entreprise.
19e chambre
642e76118b510604f5bc2041
5 avril 2023
), suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 19 octobre 2009, avec une reprise de l'ancienneté au 19 juillet 2009, en qualité de gestionnaire polyvalent service après-vente, technicien
17e Chambre B
603704a600daba9f69a0e482
25 juin 2015
[U] a été initialement engagé par contrat à durée déterminée et à temps partiel pour exercer des fonctions d' « assistant qualité », position II, niveau technicien, coefficient 220 et qu'à compter du 1er
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01528
1 juillet 2009
rural et de l'action coopérative de la république du Bénin, d'y exécuter des travaux routiers à Porto Novo ; que pour l'exécution de cette mission, elle a notamment engagé, en qualité d'ingénieur, "technicien
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449727.20211221
21 décembre 2021
d'assistant technique des travaux publics de l'Etat (ATTPE), corps de la catégorie B.
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f563
30 avril 2012
Z..., l'indication de la suppression du poste d'assistante juridique résultant d'une simple erreur rectifiée par courrier du 30 mars 2009.
ACCO
ACCOTEXT000038408741
19 mars 2019
Accord sur le temps de travail des techniciens d'assistance
1ère Chambre
69ea7d6ecdc6046d474d303d
10 avril 2026
réunions tenues ; - les déclarations des tiers entendus par lui, en mentionnant leur identité complète, leur qualité et leurs liens éventuels avec les parties ; - le cas échéant, l'identité du technicien
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10143
25 janvier 2017
[C] et à temps partiel pour exercer des fonctions d'« assistant qualité », position II, niveau technicien, coefficient 220 et qu'à compter du 1er janvier 2008, sa classification professionnelle
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013
15 novembre 2017
F..., selon leurs propres déclarations rappelées dans l'ordonnance, p, 128 et 136) ; que cependant, les techniciens chargés de l'entretien graissaient ces câbles comme des câbles en acier carbone, pour
Chambre Commerciale
643a42a8d83dbd04f5fb2a78
13 avril 2023
Ils soutiennent que rien n'impose d'invoquer des pièces au soutien de la requête en désignation du technicien.
2ème Chambre
DTA_2302811_20250227
27 février 2025
AM N, régleur décoration maintenance, Mme AC AV, assistante achats, M. L AO, technicien-commercial sédentaire, M. B AO, responsable de site, M. Philippe Bonduelle, président directeur général, M.
6079a7ff9ba5988459c4b933
18 février 1987
REJET du pourvoi formé par : - l'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1986, qui, après
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201898
19 décembre 2013
de clientèle, les contrôleurs de sécurité, les techniciens de maintenance (personnes pour lesquelles le redressement a été opéré) sont à des titres divers en contact avec la clientèle et doivent être
6e chambre
64ba21f2354f98d9699d501b
20 juillet 2023
des techniciens qu'il faisait lui-même étaient souvent hors délai.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01581_20240829
29 août 2024
Si l'offre de la société requérante désignait également un suppléant pour le chef de projet, ainsi qu'un technicien assurant la suppléance du technicien sénior et proposait, par ailleurs, de faire intervenir
Page 13 sur 355
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.