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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031f
4 mars 2013
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt
soc
61372325cd5801467740604c
10 novembre 1998
Gilles X..., demeurant Place des Pénitents, 43420 Pradelles, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de l'Association pour la Sauvegarde
Chambre sociale 4-3
65b36faa8c0355000835f865
25 janvier 2024
Par acte du 27 décembre 2021, Mme [E] a signifié sa déclaration d'appel, ses conclusions, et le bulletin n°1 à l'Association sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence en Yvelines.
6253cd56bd3db21cbdd92fc7
4 mars 2016
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATRE MARS DEUX MILLE SEIZE,
civ1
607940e29ba5988459c3f7dc
2 juin 1970
ACQUEREUR POUR UN IMMEUBLE QU'ELLE DESIRAIT VENDRE, CELUI-CI, EN 1957, TRANSMIT A DIVERS AGENTS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT A NEEL, UNE FICHE DE RENSEIGNEMENTS, QUE NEEL EN A INFORME LES DIRIGEANTS DE L'ASSOCIATION
6253cca2bd3db21cbdd90c4a
28 octobre 2013
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007836960
5 juillet 1993
DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (SNAPEI), dont le siège est ... et le SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE (SNASEA), dont le siège est ..., représentés
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035911917
26 octobre 2017
A...B..., sans domicile stable, a élu domicile auprès du centre d'aide à la vie active de l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, situé à Saumur, et a été admis au bénéfice du
6137243ccd58014677413d48
13 novembre 2003
X... a été engagé par l'association Aide et sauvegarde de l'enfance de la région des Mines à compter du 22 août 1994 en qualité de veilleur de nuit "couché" à temps partiel ; qu'il a démissionné le 22
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007935101
20 mars 1996
départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Manche (ADSEAM) de la taxe d'habitation à laquelle elle avait été assujettie, dans les rôles de la commune de Mortain (Manche), au titre
6253ccfcbd3db21cbdd91eb4
16 janvier 2015
E CENTRE DE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- =
cr
6079a8709ba5988459c4d49b
1 octobre 1997
départementale pour la sauvegarde de l'enfance et l'adolescence de l'Ardèche, et a constaté qu'en l'état du désistement de l'action à l'égard de Z..., l'arrêt de sursis à statuer du 2 juillet 1996 était
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401286_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, l'association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, agissant pour le compte de Mme B A,
6137212fcd580146773f1aee
13 juin 1990
Montolivo, Le Lyautey 1 B, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section activités diverses), au profit de l'Association Départementale pour la Sauvegarde
6253cc7ebd3db21cbdd90435
11 mars 2013
APPELANTE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe
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APPELANTE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe
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