CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb3
12 février 2016
X... indique qu'il a relevé appel pour récupérer ses enfants, son conseil faisant valoir qu'il est resté seul avec ses difficultés lors du départ de la mère ; Attendu qu'en l'espèce il ressort des différents
6253ccbdbd3db21cbdd91205
3 mars 2014
José X..., Mme Audrey Y..., POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504606_20250903
3 septembre 2025
; - le comportement de l'ADSEA 28 rompt le lien qu'elle a avec ses enfants et fait preuve de partialité ; - il y a une carence fautive du service public de protection de l'enfance en dépit des signalements
Chambre sociale
6163b1ebd953db3685c7905e
3 mai 2010
en difficulté et améliorer le dispositif mis en place pour la scolarisation des enfants handicapés, - définir les besoins correspondants ».
6253cb90bd3db21cbdd8dcca
14 avril 2011
Attendu cependant qu'il apparaît d'un rapport établi par cette association le 29 mars 2009 l'existence de réelles difficultés relationnelles entre les parents de Sarah et c'est d'ailleurs que dans ces
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10175
16 février 2022
Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de l'Association pour la protection de l'enfance, après débats en l'audience publique
Ch. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365dd9
1 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE L'Association Poser sa Valise est une association à but non lucratif, intervenant dans l'hébergement social pour enfants en difficulté.
6253cd3dbd3db21cbdd92b8d
4 décembre 2015
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES
Chambre 2
DTA_2100304_20231123
23 novembre 2023
maternelle et infantile que la requérante a rencontré de nombreuses difficultés dans l'accomplissement de ses missions et notamment dans l'accueil de trois enfants qui lui ont été confiés entre 2007 et
6253ccddbd3db21cbdd918b2
30 juin 2014
Y...avec ses enfants intervenue le 14 mai 2014 s'est déroulée sans difficulté ; Attendu au surplus que la reprise des liens entre M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2602289_20260413
13 avril 2026
A... demande au juge des référés d’enjoindre à l’association Montjoye ou au service de l’aide sociale à l'enfance référent de fixer une date de visite médiatisée, dans le délai de quinze jours à compter
6253cd3abd3db21cbdd92adf
23 novembre 2015
Mawloud Y..., UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489812.20231207
7 décembre 2023
Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () / 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance
6253cd1fbd3db21cbdd92534
12 juin 2015
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, M. A... X...
6253cca5bd3db21cbdd90cd2
18 novembre 2013
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle Blandine X..., M. Adrien X...
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042844900
30 décembre 2020
Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.
2ème Chambre
DTA_2102245_20231019
19 octobre 2023
B C a sollicité auprès de l'association départementale sauvegarde enfance adolescence de la Somme l'indemnisation de son dommage.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503780_20251219
19 décembre 2025
Par jugement du 13 janvier 2025, le tribunal pour enfants de F... a décidé du renouvellement du placement de la fille de Mme G... auprès du service de l’aide sociale à l’enfance du département du Tarn-et-Garonne
CETAT:CETATEXT000042538327
18 novembre 2020
Par une lettre du 26 septembre 2017, cette association a informé le service de l'aide sociale à l'enfance du département de Paris que les démarches engagées pour trouver, à la majorité de Mme A..., un
CETAT:CETATEXT000039127740
5 août 2019
Aux termes, d'une part, de l'article L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles : " La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir
Page 13 sur 603