AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES ... S.A. GROUPAMA TRANSPORT ... S.A.

COTTRAM a établi le 19 novembre 1985 une attestation dans laquelle elle a chiffré les manquants à 126 800 kilogrammes, équivalant à 2 536 sacs ; qu'après deux reports de prescription, la Compagnie d'assurances

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cousin Bioserv de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Mutuelles du Mans assurances

ACB N'AVAIT PRIS AUCUN ENGAGEMENT"; QUE, PAR CETTE SEULE ENONCIATION, ELLE A JUSTIFIE SA DECISION SELON LAQUELLE LADITE SOCIETE N'ETAIT PAS CONTRACTUELLEMENT TENUE DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE PROFITANT

par Mme Martine Z..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle d'assurances

La MUTUELLE DES TRANSPORT ASSURANCES (MTA) est une compagnie d'assurance notamment spécialisée dans l'assurance des professionnels du transport et de la location de véhicules. 2.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 juin 1987), la société Barron, souscripteur d'un contrat d'assurances

inopérant que cette solution était la moins onéreuse, sans violer l'article R. 322-10-6 du Code de la sécurité sociale ; alors, encore, que n'est pas susceptible d'être pris en charge au titre de l'assurance

la société CGT est assurée au titre de l'assurance légale transporteur vient d'ailleurs confirmer que même pour la société CGT, il ne faisait pas de doute que le transport était l'activité principale

remboursement du prix de vente de la remorque à chevaux, soit 2 700 euros, contre restitution du véhicule ; - Condamner Madame [G] [S] au paiement de 900 euros à titre de dommages et intérêts (frais de transport

Y... a demandé la condamnation de la société Transports Dumartin et de la société des Transports Vacher et de leurs assureurs à l'indemniser de son préjudice ; Attendu que la société des Transports

15°/ la compagnie d'assurances Général accident Fire and Life, 16°/ la compagnie d'assurances Gan Incendie, 17°/ la compagnie d'assurances La Zurich, 18°/ la compagnie d'assurances Via assurance

Au cours du transport le véhicule contenant le mobilier a eu un accident au cours duquel une partie du chargement a été perdue ou détériorée.

Jalel- contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre) du 15 octobre 1986 qui, pour conduite d'un véhicule sans permis, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance

Française d'assurance des Marchandises transportées par voie terrestre, imprimé du 1er Juillet 2009, - Police Française d'assurance des Marchandises transportées par voie aérienne, imprimé du 1er Juillet

Nationale suisse, 25 / de la compagnie d'assurances Navigation et transports, 26 / de la compagnie d'assurances Norwich union, ayant toutes trois leur siège Allianz via assurance, ... le Pont

Place, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit : 1 / de la société Via assurances, 2 / de la société Navigation et transport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance Mutuelle des transports, ayant son siège social