Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la Caisse d'assurance maladie des industries

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

maladie de Moselle, agissant notamment pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse), lui a adressé, le 6 mars 2014, une notification de payer un indu en raison

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance

secrétariat le 2 août 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du formulaire S1 nécessaire à son inscription auprès de l'institution d'assurance

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a informé la commission que l'assuré avait été invité à consulter les documents le 21 juillet

En l'espèce, si la lettre datée du 7 novembre 2011 qu'elle soutient avoir adressée à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot l'a en réalité été à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ([9]), demeurant [Adresse 8] représentée par Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE. *-*-*-*-* COMPOSITION

Par courrier du 2 novembre 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a notifié à Madame [S] [B] un indu de 2 231 euros.

[V] [W] a fait parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 3] deux déclarations de maladies professionnelles accompagnées d'un certificat médical initial établi le 16 août 2021 pour

Y... a été engagé au mois de septembre 2001, en qualité de technicien de l'assurance maladie au sein de la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon ; que le 12 juillet 2009, il a été déclaré apte à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne - Franche-Comté, dont

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

condamné la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes à payer à M.

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance