X... en liquidation de l'astreinte pour la période du 7 janvier 1989 au 27 septembre 1999 et d'avoir fixé l'astreinte provisoire ordonnée par le jugement du 12 décembre 1988 à la somme de 50 000 francs

qualité de vendeur par la société Drug-Sold' pour une période allant jusqu'au 31 décembre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné, sous astreinte

, à ces derniers de démolir un bâtiment ; que M. et Mme X... ont alors saisi un juge de l'exécution, aux fins de liquidation de l'astreinte ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir

X... en suppression de l'astreinte, liquidée à une certaine somme, prononcée par un arrêt du 11 mars 1994 qui l'avait condamné, dans un litige l'opposant à Mme Y..., à démolir une véranda et à déplacer

dont l'ordonnance du 2 février 1994 était assortie : que le 25 février 1994, les banques ont assigné Mme Z... et les sociétés devant le juge de l'exécution pour obtenir que le paiement de l'astreinte

immédiate de celui-ci en dehors de leurs heures de travail et que dénature ces documents en violation de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt qui en déduit au contraire qu'au cours des périodes d'astreinte

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 novembre 2001), qu'un jugement assorti de l'exécution provisoire a condamné sous astreinte

[J] recevable en sa demande d'astreinte, de fixer à la charge de Mme [Z], à compter de sa signification et pour une durée maximale initiale de 100 jours, une astreinte provisoire de 100 euros par jour

(la SCI), condamné le syndicat à faire procéder le 1er juin et le 1er octobre de chaque année au plus tard, sous peine d'astreinte, d'une part, à l'élagage des arbres et arbustes situés en limite des deux

En l'espèce, l'astreinte a commencé à courir le 25 juillet 2015, à l'issue du délai d'un mois consécutif à la notification de l'ordonnance du 22 juin 2015.

Y... n'a jamais été soumis à des astreintes dès lors que les extraits d'agenda qu'il verse aux débats ne font apparaître aucune astreinte, qu'aucun système d'astreinte n'est prévu dans son contrat de travail

Par jugement du 3 septembre 2020, un tribunal a statué au fond sur le litige dont il était saisi, liquidé l'astreinte à une certaine somme et condamné Mme [H] à payer le montant de l'astreinte liquidée

et heures supplémentaires réalisées dans ce cadre qui avaient été supprimées à compter de juillet 2019, sans constater l'existence d'un engagement de l'employeur sur un nombre d'astreintes garanti au

à la somme de 30 000 euros au jour de l'arrêt et ordonné une nouvelle astreinte de 1 000 euros par jour de retard, passé un délai de deux mois suivant la signification de la décision ; que par jugement

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 septembre 1997) et les productions, que les consorts X... ont été condamnés sous astreinte

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 juin 1998) d'avoir liquidé à une certaine somme l'astreinte provisoire dont un arrêt du 22 septembre 1990, rendu en référé, avait assorti l'obligation

, que condamnés au paiement d'une certaine somme, les époux Y... ont fait appel de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réduit le montant de l'astreinte, alors que, selon

X... une somme de 24 199 francs correspondant à 5 jours complémentaires d'astreinte par semaine, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société BNF selon lesquelles

2000, statuant sur la poursuite engagée par la commune, elle lui a ordonné de démolir les constructions irrégulièrement édifiées depuis l'interruption des travaux, dans un délai de deux mois, sous astreinte

la condamnation à réaliser des travaux prononcée contre elle par l'arrêt rendu le 10 septembre 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence d'une astreinte provisoire alors, selon le moyen : 1°/ que l'astreinte