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2 487 résultats pour « atteinte à l'environnement et pollutions souterraines »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02707_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

et l’impératif de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, dès lors que : - il porte atteinte à la qualité paysagère du milieu ainsi qu’

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02216_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ou une pollution des sols.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717858

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

de l'exploitation projetée, qui sont liées à l'augmentation des matières en suspension, à l'environnement de la gravière, à l'effet visuel préjudiciable au site, à l'érosion des berges et à la pollution

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

L'existence même de ce document atteste de la prise en compte des risques liés à l'épandage des digestats issus de la méthanisation sur l'environnement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02210_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00042_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Aux termes de l’article L.554-1 du code de l’environnement , dans sa rédaction en vigueur à la date du sinistre : « I. – Les travaux réalisés à proximité des ouvrages constituant les réseaux souterrains

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21125_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Q... et les autres appelants dénoncent le caractère excessif des atteintes portées à l’environnement par le projet dans sa phase de travaux en ce qui concerne les nuisances sonores, les poussières, les

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006601

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2006-880 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L. 214-1 à L. 214-8 du code de l'environnement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108945_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

En application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, les parties ont été informées, par lettre en date du 22 février 2023, que le tribunal était susceptible de surseoir à statuer dans l'attente

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A cette fin, le Réseau se propose de lutter contre les pollutions et les risques pour l'environnement et la santé que représentent l'industrie nucléaire et les activités et projets d'aménagement qui y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509578_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

à la sécurité publique, alors que l’accès au projet est sécurisé ; - le projet prend place dans un environnement hétérogène.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300676

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement" relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement ; que la "clause de pollution" de l'acte d'échange du

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308705_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

En outre, les inconvénients privés allégués par les requérants tirés de la pollution engendrée par la canalisation en raison de son caractère amianté, de l’atteinte portée à leur haie implantée en limite

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-204282

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

de stockage de déchets et, enfin, que le jugement porte atteinte au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé consacré par l’article 1 er de la charte de l’environnement

Source officielle
CC

civ1

6079433b9ba5988459c41b2a

Cassation

27 mai 1975

27 mai 1975

SOCIETE EN DEMEURE DE SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DES REGLEMENTS CONCERNANT LES USINES DE CETTE NATURE ; QUE LE 2 SEPTEMBRE 1971 A ETE CREEE UNE ASSOCIATION DITE : "COMITE DE DEFENSE CONTRE LA POLLUTION

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404456_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 octobre 2024, les associations Les Amis de la Terre France, France Nature Environnement Île-de-France, France Nature Environnement Seine-et-Marne, Réseau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101781_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'association Eau et Rivières de Bretagne, agréée au titre de la protection de l'environnement sur le territoire de la région Bretagne, conformément à l'article L. 141-1 du code de l'environnement, a pour

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03813_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

, doit être regardé comme un hameau nouveau intégré à l'environnement au sens des dispositions citées au point 6. 9.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007358

Admin. suprême

26 octobre 2007

26 octobre 2007

: Considérant que, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, les impacts, tant permanents que temporaires, du projet sur l'environnement, et en particulier sur la santé et la pollution atmosphérique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203135_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de réduire une éventuelle pollution de la nappe souterraine et n’envisage pas de mesure compensatoire dès lors que la création du forage ne perturbe pas la qualité de l’eau.

Source officielle

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