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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
et l’impératif de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, dès lors que : - il porte atteinte à la qualité paysagère du milieu ainsi qu’
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02216_20250121
21 janvier 2025
ou une pollution des sols.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007717858
22 avril 1988
de l'exploitation projetée, qui sont liées à l'augmentation des matières en suspension, à l'environnement de la gravière, à l'effet visuel préjudiciable au site, à l'érosion des berges et à la pollution
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
L'existence même de ce document atteste de la prise en compte des risques liés à l'épandage des digestats issus de la méthanisation sur l'environnement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02210_20240123
23 janvier 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DCA_24TL00042_20260218
18 février 2026
Aux termes de l’article L.554-1 du code de l’environnement , dans sa rédaction en vigueur à la date du sinistre : « I. – Les travaux réalisés à proximité des ouvrages constituant les réseaux souterrains
4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
Q... et les autres appelants dénoncent le caractère excessif des atteintes portées à l’environnement par le projet dans sa phase de travaux en ce qui concerne les nuisances sonores, les poussières, les
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006601
27 juin 2007
d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2006-880 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L. 214-1 à L. 214-8 du code de l'environnement
1ère Chambre
DTA_2108945_20230502
2 mai 2023
En application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, les parties ont été informées, par lettre en date du 22 février 2023, que le tribunal était susceptible de surseoir à statuer dans l'attente
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
A cette fin, le Réseau se propose de lutter contre les pollutions et les risques pour l'environnement et la santé que représentent l'industrie nucléaire et les activités et projets d'aménagement qui y
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509578_20251021
à la sécurité publique, alors que l’accès au projet est sécurisé ; - le projet prend place dans un environnement hétérogène.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300676
30 septembre 2021
aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement" relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement ; que la "clause de pollution" de l'acte d'échange du
6ème chambre
DTA_2308705_20260421
21 avril 2026
En outre, les inconvénients privés allégués par les requérants tirés de la pollution engendrée par la canalisation en raison de son caractère amianté, de l’atteinte portée à leur haie implantée en limite
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-204282
8 juillet 2020
de stockage de déchets et, enfin, que le jugement porte atteinte au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé consacré par l’article 1 er de la charte de l’environnement
civ1
6079433b9ba5988459c41b2a
27 mai 1975
SOCIETE EN DEMEURE DE SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DES REGLEMENTS CONCERNANT LES USINES DE CETTE NATURE ; QUE LE 2 SEPTEMBRE 1971 A ETE CREEE UNE ASSOCIATION DITE : "COMITE DE DEFENSE CONTRE LA POLLUTION
2ème chambre
DTA_2404456_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 octobre 2024, les associations Les Amis de la Terre France, France Nature Environnement Île-de-France, France Nature Environnement Seine-et-Marne, Réseau
3ème Chambre
DTA_2101781_20231005
5 octobre 2023
L'association Eau et Rivières de Bretagne, agréée au titre de la protection de l'environnement sur le territoire de la région Bretagne, conformément à l'article L. 141-1 du code de l'environnement, a pour
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03813_20220419
19 avril 2022
, doit être regardé comme un hameau nouveau intégré à l'environnement au sens des dispositions citées au point 6. 9.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007358
26 octobre 2007
: Considérant que, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, les impacts, tant permanents que temporaires, du projet sur l'environnement, et en particulier sur la santé et la pollution atmosphérique
1ère chambre
DTA_2203135_20251030
30 octobre 2025
de réduire une éventuelle pollution de la nappe souterraine et n’envisage pas de mesure compensatoire dès lors que la création du forage ne perturbe pas la qualité de l’eau.
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