à l'appui de ses griefs contre elle, attestation totalement inutile à la demande en divorce puisqu'irrecevable, ne constituait pas, comme il était soutenu, une offense et une atteinte aux sentiments maternels

[K] [E] [R], au motif que le placement en zone d'attente de l'intéressé est disproportionné au regard de l'intérêt supérieur de ses quatre enfants avec qui il voyageait et de son droit à une vie privée

au droit au respect de la vie privée et familiale de M.

heures de toute arrivée par voie aérienne », et portaient ainsi « atteinte à son droit à une vie privée et familiale normale » ; pour néanmoins écarter toute atteinte en ce sens, l'arrêt se réfère aux

[W] [L] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2021, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, menaces de mort réitérées

à l'intimité de la vie privée et de violation de domicile, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ;

, applicables uniquement à une prise en charge en soins palliatifs, et a versé aux débats, pour tenter de justifier que l'état de ces patientes nécessitait une prise en charge de ce type et que les conditions

, applicables uniquement à une prise en charge en soins palliatifs, et a versé aux débats, pour justifier que l'état de santé de ces patientes nécessitait une prise en charge de ce type et que les conditions

à sa propre vie privée dans le contexte des articles en cause ; en reconnaissant l'existence d'une telle atteinte et en allouant des dommages et intérêts à Mme [T], la cour d'appel a violé les articles

, à savoir celle de femme de la maison, la cour d'appel a violé l'article 311-1 du code civil, ensemble l'article 334 du même code ; 2°/ que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale

Patrick X..., Mme Amanda Y... a assigné la société Hachette Filipacchi associés, éditrice du magazine, pour atteinte à sa vie privée et au droit dont elle dispose sur son image ; que l'arrêt attaqué

requête en relèvement d'interdiction du territoire français, une telle demande formée par un étranger qui vit depuis l'âge de trois ans en France et y a toute sa famille touchant nécessairement à sa vie

à l'intimité de la vie privée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

au droit au respect de leur vie privée, M.

frontalière, et justifie parfaitement des circonstances particulières établissant le risque sérieux et actuel d'une atteinte à l'ordre public qui a motivé ledit contrôle..." ; "alors qu'aux termes

Le placement en rétention administrative ne saurait porter atteinte à la vie privée et familiale.

à la « vie privée » de la société LM [B] portée par le dispositif litigieux, cependant qu'une société n'a pas de « vie privée », la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'existence d'un trouble manifestement

toute sa famille, doit apprécier le caractère proportionné de l'atteinte portée à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; qu'en omettant de rechercher si le prononcé d'une interdiction de