prévenue a fait connaître, par une lettre adressée au président de la Cour, qu'elle serait représentée par Me Guibert, avocat ; que celui-ci, faisant état de son indisponibilité, a demandé, la veille de l'audience

un trottoir, passage ou accotement réservé aux piétons et stationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux, a sollicité, lors de l'audience

articles L. 621-3 et L. 631-15 du Code de Commerce, PREND ACTE qu'une requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire sera déposée par le mandataire judiciaire pour enrôlement à l'audience

audience, sur renvoi contradictoire, l'itératif défaut sera constaté et l'opposition déclarée non avenue ; "alors que l'opposant ayant comparu à l'audience du 28 avril 2004, lors de laquelle l'affaire

X... a sollicité le report de l'affaire ; que, sur demande de l'intéressé, l'affaire a été renvoyée à trois reprises, M.

X... a sollicité le report de l'affaire ; que, sur demande de l'intéressé, l'affaire a été renvoyée à trois reprises, M.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour, pour statuer sur la situation de l'entreprise et l'opportunité de sa poursuite d'activité.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour, pour statuer sur la situation de l'entreprise et l'opportunité de sa poursuite d'activité.

A l'audience de renvoi, la SIDR a indiqué que la dette n'avait pas intégralement été apurée par la défenderesse, a actualisé ses demandes (932,68 euros au titre de l'arriéré locatif à la date du 5 février

a été plaidée le 27 juin 1991, que Mme X... n'était ni comparante ni représentée, et qu'elle avait été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 3 octobre 1990 pour l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

LAFARGE, intimée, MOTIVATION Il convient de constater que la décision en cause comporte une erreur matérielle affectant la date d'audience de renvoi, en cas d'échec de la médiation.

été conclu au fond le 8 novembre 1991 et sur l'interruption d'instance le 29 janvier 1983 ; que lors de l'audience du 17 juin 1992, M.

ultérieure à laquelle l'affaire a été renvoyée, que s'il a été régulièrement cité à personne pour cette nouvelle audience ou s'il est établi qu'il a eu connaissance de la citation. 7.

(8ème), ..., 3°) Monsieur Henri X..., demeurant à Paris (16ème), ..., La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Lors d'une première audience, après les plaidoiries des parties et conclusions du ministère public, il leur a été demandé de présenter, lors d'une audience de renvoi, des observations complémentaires au

accomplies avant le 10 juin 2024, à défaut de quoi l’affaire sera radiée; Vu le défaut de diligence des parties qui n’ont pas justifié de la réalisation de ces diligences et qui n’ont pas comparu à l’audience

En l’espèce, bien que régulièrement citée à comparaître à l’audience de renvoi du 02 décembre 2025 par acte de commissaire de justice délivré à personne habilitée du 27 octobre 2025, et avisée de l’audience