M... face à de prétendues contradictions alors que le procès-verbal du 16 octobre 2012 (pièce n°7291) ne constitue pas une audition de l'intéressé, mais simplement un procès-verbal de renseignements où

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, les différentes auditions de M.

B..., employeur de la victime, et qu'ainsi il n'y a pas lieu d'ordonner le complément d'information sollicité ; "alors que, dans leurs conclusions d'appel, les prévenus demandaient non seulement l'audition

par le prévenu afin de permettre cette audition, aux motifs que Y...

garde à vue ; qu'il n'a pas signé le procès-verbal de la troisième audition, au cours de laquelle il aurait admis sa présence lors des faits ; qu'après sa mise en examen, son avocat a demandé à pouvoir

d'appel l'audition d'un témoin, la condamnation des prévenus à lui payer des dommages et intérêts, et subsidiairement une expertise ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la

Patrick X... est sans qualité pour invoquer l'irrégularité des auditions réalisées de M.

de mineur, dénonce des menaces dont aurait fait l'objet une prétendue victime de la part de prévenus ou de leurs prétendus comparses et qu'en l'état des motifs de l'arrêt et des pièces de la procédure

d'Annie X... selon les modalités prévues par ce texte et a dit que les débats seraient repris "après citation nouvelle de la prévenue, qui sera jugée contradictoirement, son avocat entendu" ; Attendu

R... a présenté devant la chambre de l'instruction une requête en annulation de la procédure, soutenant que ses auditions en garde à vue avaient été effectuées en méconnaissance de ses droits à l'assistance

Selon ce texte, les témoins cités par le prévenu sont entendus dans les règles prévues aux articles 435 à 437 du code précité.

, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

non étayées du prévenu ; qu'il ne résulte pas de la procédure que Jean-Yves A... ait demandé à ses salariés de conduire les engins agricoles du prévenu ; que le prévenu ne peut davantage invoquer un

Les juges soulignent que l'avocat présent à ces auditions n'y a pris aucune part, sa présence muette n'ayant eu aucune incidence sur le déroulement de l'audition, ni aucun effet tangible sur l'équité de

Z... et Y... n'était pas possible et l'audition des témoins demandée par la défense ne pouvait apporter une preuve contraire, susceptible de remettre en cause sa décision de déclarer le prévenu coupable

et de venir, les officiers de police judiciaire étaient, contrairement à ce qu'affirme la cour d'appel, dans l'obligation de notifier au prévenu, préalablement à son audition, les droits attachés à un

Saisi d'une demande à cette fin présentée par M.