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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372588cd5801467741e8a3
14 février 1994
14 février 1994
d'emprisonnement dont six mois avec sursis simple ; "alors que la complicité suppose un élément intentionnel ; que la complicité de recel suppose que le complice connaisse l'infraction de recel commise par l'auteur
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e459
16 novembre 1995
16 novembre 1995
mobilier ou immobilier appartenant à autrui par l'effet d'un incendie ; "aux motifs qu'il existe des éléments et présomptions nets, précis et concordants de nature à faire retenir le prévenu comme auteur
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cdb5
4 mars 1991
4 mars 1991
n'a pas caractérisé les manoeuvres frauduleuses constitutives de l'escroquerie ; " et alors que, d'autre part, le délit d'escroquerie suppose, au moment de la remise des fonds, la connaissance par l'auteur
Source officiellecr
61372541cd5801467741c420
2 juin 1993
2 juin 1993
sont donc indivisibles ; que les faits de recel commis par chacun des prévenus appelants sont, en vertu de l'article 203 du Code de procédure pénale, connexes avec l'escroquerie unique commise par les auteurs
Source officiellecr
6079a8db9ba5988459c4f1e1
13 novembre 2001
13 novembre 2001
présentation ne pouvait avoir d'autre objet que de permettre précisément l'existence d'un contrôle ; qu'en application de l'article 42 de la loi sur la presse, le directeur de la publication du Monde est l'auteur
Source officiellecr
613725dccd580146774210f1
17 octobre 2001
17 octobre 2001
ou informatique ; qu'il résulte de ces éléments que Daniel X... s'est rendu coupable de complicité de destruction volontaire par incendie en remettant ou faisant remettre en connaissance de cause à l'auteur
Source officiellecr
6137254acd5801467741c811
24 septembre 1991
24 septembre 1991
Sharon et les auteurs principaux de l'escroquerie ; que Bruno A..., officiellement embauché par la Sa Z... en qualité de directeur général salarié, alors qu'il était loin d'en avoir la compétence, s'est
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd62
26 septembre 1994
26 septembre 1994
complicité suppose que le complice ait eu l'intention de participer à l'infraction commise par autrui ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à relever que Mille ne pouvait ignorer que Ranson, auteur
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c470a4
24 juin 1998
24 juin 1998
l'instance pénale actuellement en cours, dans laquelle il a été mis en examen pour complicité d'escroquerie et d'exercice illégal de la profession de banquier commis par Mme Y..., poursuivie comme auteur
Source officiellecr
61372540cd5801467741c379
14 novembre 1990
14 novembre 1990
déclarer Bernard Y... coupable de complicité par aide, assistance, fourniture de moyens, de destruction volontaire d'objets mobiliers et de biens immobiliers, l'arrêt infirmatif attaqué énonce que l'auteur
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c93d
20 juin 1994
20 juin 1994
francs de dommages-intérêts envers la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA), partie civile ; Attendu que, sur pourvois de Y..., condamné par le même arrêt comme auteur
Source officiellecr
6079a8d09ba5988459c4f069
5 avril 2005
5 avril 2005
, en l'espèce pour avoir, par ordre, abus d'autorité ou de pouvoir, provoqué la commission de l'infraction ou donné des instructions pour la commettre ; "aux motifs que la Cour n'ayant pas jugé l'auteur
Source officiellecr
LOIRET, parties civiles, formées contre les prévenus etc/Hervé Y
61372572cd5801467741dce5
7 décembre 1995
7 décembre 1995
CAT Production" ; "alors que la complicité d'abus de confiance suppose que les actes d'aide et assistance soient accomplis alors que l'intéressé connaissait la qualité de possesseur précaire de l'auteur
Source officiellecr
61372620cd5801467742327c
8 septembre 2004
8 septembre 2004
euros d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que Robert Jean-François X... ne doit pas être retenu dans les liens de la prévention en tant que complice, mais en tant qu'auteur
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6079a82d9ba5988459c4bff7
20 octobre 1986
20 octobre 1986
commis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que les faits constitutifs du délit assimilé à la banqueroute frauduleuse dont X... et Y... ont été déclarés coupables en qualité respectivement d'auteur
Source officiellecr
61372546cd5801467741c64f
4 août 1992
4 août 1992
violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "4°) alors que, la complicité de délit de fraude fiscale implique la connaissance et la conscience de l'accomplissement d'un acte illicite par les auteurs
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ebd
10 mars 1999
10 mars 1999
faits dont la commission a été régulièrement saisie par l'Administration" ; "alors que, le complice ou le coauteur doit pouvoir bénéficier des mêmes garanties procédurales que celles accordées à l'auteur
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613725bccd58014677420260
10 novembre 1999
10 novembre 1999
l'espèce, la Cour, qui n'a pas caractérisé que le prévenu avait connaissance de ce que le contrat conclu par les victimes ne produisait pas les effets lucratifs escomptés par celles-ci et décrites par l'auteur
Source officiellecr
61372603cd5801467742247d
8 février 2000
8 février 2000
. ; or, en se comportant de la sorte, Frédéric X... a donné des informations, a gravement facilité la tâche des auteurs principaux et a partagé les fruits du butin ; "alors qu'aux termes de l'article
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61372579cd5801467741e0be
2 mai 1994
2 mai 1994
Dogan qui serait, selon lui, l'auteur principal du trafic de stupéfiants ; Attendu, d'autre part, que, faute d'avoir usé devant les premiers juges de la faculté qu'il tenait des articles 435 et 444,
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