relative à l'acquisition par la société GN Automobiles Brest d'un fonds de commerce de distribution automobile

"alors, d'une part, que n'est ni l'auteur ni le complice d'une escroquerie mais un simple tiers de bonne foi, le vendeur chargé de démarcher des clients pour une entreprise de vente de véhicules automobiles

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés BSA Automobiles, SB Automobiles, Icone Automobiles et Garage de la Jamagne par la société CAR Avenue France

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Automobiles-JLG, Établissements Leroux, Haut Anjou Automobiles, JL Guilmault, Mayenne Automobiles, Sadac et SN Laval Automobiles par la société Lamirault

, 2°/ la société Centre France automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ la société Conseils et services automobiles du Cher, société à responsabilité limitée, dont le

réelle et sérieuse, en violation des dispositions des articles L. 122-14-3, L. 122-14-4 du Code du travail et 8-2 de l'avenant 4 de la Convention collective nationale du commerce et réparation de l'automobile

est intervenue en cause d'appel dans le litige opposant les syndics à la liquidation de biens de Fritz et Hanz A... à l'Etat français à la suite du classement d'office d'une collection de voitures automobiles

août 1987, au cours d'une course "offshore", l'assureur a refusé de prendre en charge ces échéances en se prévalant d'une clause excluant de la garantie les décès survenus au cours d'une compétition automobile

Z..., lequel a sollicité ultérieurement une expertise, après avoir constaté un fonctionnement défectueux de l'automobile ; que l'expert a estimé que le véhicule était propre à l'usage auquel il était destiné

le licenciement abusif, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait des pièces produites par le cabinet Barlier-Beffa que le client Y... avait procédé à la résiliation de sa police d'assurance automobile

prononcer au regard des fonctions réellement exercées par lui, fonctions invoquées par l'employeur, la cour d'appel a violé les articles 1-09 et 1-10 de la convention collective des spécialistes de l'automobile

prononcer au regard des fonctions réellement exercées par lui, fonctions invoquées par l'employeur, la cour d'appel a violé les articles 1-09 et 1-10 de la convention collective des spécialistes de l'automobile

décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le même moyen, pris en ses deux autres branches : Attendu que la société Sodexo Guyane automobile

Q..., domiciliée [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Stradale automobile, 2°/ à la société Stradale automobile, société par actions simplifiée, dont le siège est [

de la route, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de conduite d'un véhicule automobile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord Alsace automobiles, société anonyme, dont le siège est ...,

. ; "aux motifs que le choc entre les véhicules s'était produit tandis que l'automobile d'Eric X..., redémarrant à faible allure après avoir marqué le stop, avait franchi une dizaine de mètres pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clusiennes Automobiles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt